Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sanitaire" de Louis-Jean de Nicolay
2 interventions trouvées.
... la doctrine d'intervention de l'ANCT. D'un point de vue concret et une fois ces étapes indispensables franchies, l'ANCT sera pleinement opérationnelle en octobre 2020. Elle rassemble près de 380 agents publics ou contractuels répartis sur quatre sites principaux - Paris, Lille, Lyon et Marseille - et son budget s'élève à environ 75 millions d'euros pour l'année 2020. Il est évident que la crise sanitaire actuelle ne permet pas aux projets locaux d'émerger et d'être soutenus par l'agence de façon aussi fluide qu'en temps normal. Nous devrons donc rester attentifs, localement, aux éventuelles situations de blocage avec les préfets pour intervenir en appui et faire remonter des problématiques au ministère, le cas échéant. Il serait également nécessaire que le Gouvernement indique s'il compte prioris...
..., car elle est satisfaite par la présence, dans la rédaction de l’article, de l’adverbe « notamment » avant l’énumération des thèmes que vous proposez de compléter. Par ailleurs, l’agence a vocation à soutenir en priorité des projets complexes nécessitant une ingénierie technique et financière spécifique – je pense aux circuits alimentaires courts, qui impliquent des problématiques juridiques et sanitaires lourdes, mais aussi à des projets de mobilité propre ou d’assistance à l’entretien des ouvrages d’art. Enfin, comme je viens de le dire à propos de l’amendement n° 5 rectifié, je ne souhaite pas rouvrir le débat sur les missions de l’agence. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
