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Interventions sur "afghan" de Louis Mermaz
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’expulsion d’Afghans par charters franco-britanniques, le 21 octobre et le 15 décembre 2009, nous a conduits à déposer la présente proposition de résolution. Nous souhaitons voir déclencher, dans l’Union européenne, le recours à la protection temporaire en faveur de personnes qu’on ne peut ni ne doit reconduire dans leur pays d’origine, théâtre d’une guerre qui mettrait leur vie en danger. La même initiative a été...
... la directive de 2001, qui est jusqu’à présent restée lettre morte. J’évoquerai d’abord les critères nécessaires à sa mise en œuvre : essentiellement, un afflux massif ou important de personnes déplacées et un dysfonctionnement de l’exercice du droit d’asile qui en découle. En ce qui concerne le premier critère, il existe aujourd’hui, personne ne le contestera, un nombre considérable de réfugiés afghans, évalué dans le monde – essentiellement au Moyen-Orient – à 2, 7 millions. Les chiffres publiés quant à l’arrivée de ces réfugiés en Europe sont très certainement inférieurs à la réalité, et par ailleurs très aléatoires. Quoi qu’il en soit, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, les demandes d’accueil émanant d’Afghans ont augmenté officiellement de 57 % dans l’...
...rétaire général de l’association « France Terre d’Asile », de Mme Catherine Wihtol de Wenden, chercheur au CNRS, de M. Francisco Galindo Velez, représentant en France du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et à celle de M. Gérard Sadik, membre de la commission « Asile » de la CIMADE. Tous nous ont confirmé et démontré le dysfonctionnement du droit d’asile en ce qui concerne les Afghans, mais pas seulement. Je consacrerai une place à part à l’audition du représentant du HCR en France, puisque la commission des lois s’est contentée d’une note de la délégation, qui ne traite d’ailleurs pas vraiment du sujet qui nous occupe. Les Afghans sont aujourd’hui pris dans une nasse. Ils ne réussissent pas à obtenir l’asile au titre de la convention de Genève du 28 juillet 1951. Dès lors,...
