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Interventions sur "corporelle" de Louis Mermaz


2 interventions trouvées.

...iner… « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou les moyens de détection électronique sont insuffisants. » Voilà un langage que je qualifie d’hypocrite. Qui va en décider ? Quand on voudra procéder à des fouilles intégrales, on trouvera toujours des raisons de déclarer insuffisants les moyens de détection ou les fouilles par palpation ! « Les investigations corporelles internes sont proscrites, » – tout de même ! – « sauf impératif spécialement motivé. Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin requis à cet effet. » Notre travail est simplifié, puisque la disposition de notre collègue M. About, devenue l’amendement n° 197 rectifié quater de M. Alain Anziani, a été votée – ô miracle ! – avant que la majorité ne se ressaisisse pour demander un scr...

...ons regrettent de n’être que des « porteurs de clés » ! Ils voudraient pouvoir exercer un métier beaucoup plus valorisant pour eux et pour ceux dont ils ont la responsabilité. Alors, ne confondons pas les choses et rendons à chacun ses responsabilités dans la situation actuelle. Il est donc nécessaire que les fouilles s’effectuent conformément aux règles pénitentiaires européennes. Les fouilles corporelles devraient désormais être pratiquement proscrites. Il serait tout à fait regrettable que le Gouvernement, malgré des circonlocutions pudiques et une débauche de bons sentiments, continue de faire en sorte que les choses ne changent pas. Votre manière de réfuter les amendements déposés par l’opposition crée, madame le garde des sceaux, un climat tel qu’il faudra beaucoup de valeur, de mérite et de...