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Interventions sur "d’expression" de Louis Mermaz
2 interventions trouvées.
...ance publique figurent également dans la loi organique. Faire seulement état de la présentation écrite pourrait laisser penser que le droit d’amendement se réduit à cette présentation, et qui plus est avec un exposé qui doit être sommaire ! La quasi-totalité des autres dispositions figurant dans le projet de loi que nous examinons tendent à limiter et à encadrer le droit d’amendement et le droit d’expression des parlementaires. En conséquence, il est essentiel d’affirmer à l’article 13 que tous les amendements sont défendus en séance publique par l’un de leurs signataires et donnent lieu à des explications de vote. L’adoption de cet amendement s’impose à tous. Le 7 décembre 2008, devant les sénateurs et députés de l’UMP, le Président de la République engageait fermement la majorité à travailler plu...
La présence de cet article se justifie par la volonté d’atténuer la portée de l’article 13. Je ne me lasse pas de le relire : « Les règlements des assemblées, lorsqu’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance, » – ce dont nous ne voulons pas – « garantissent le droit d’expression de tous les groupes parlementaires, » – on ne dit pas comment. Puis, vient l’aumône : « en particulier des groupes d’opposition et des groupes minoritaires ». J’ai récemment discuté avec des parlementaires vietnamiens des minorités ethniques qui, chez eux, sont représentées par des députés : il s’agit essentiellement de populations vivant dans les montagnes. Je ne sais pas si les groupes minorit...
