Interventions sur "immigration" de Louis Mermaz

Le ministre a fait la démonstration que cet article traitait d'autre chose que de la lutte contre l'immigration clandestine. Vous nous avez dit, de façon assez saisissante, qu'il fallait se préoccuper des jeunes qui partent en Irak ou en Afghanistan pour des motifs qui n'ont rien à voir avec le tourisme : je suis bien de votre avis ! Dans une telle hypothèse, il est évidemment tout à fait normal que les services de la DST exercent une surveillance accrue.

Certes, mais cela ne concerne pas du tout l'immigration clandestine, cela n'a rien à voir !

Excusez-moi, mais le texte de l'article 6 commence bien par ces mots : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... » C'est tout de même bien le Gouvernement qui a rédigé le projet de loi !

Parlons alors de la directive ! Rien ne vous faisait obligation d'introduire précisément dans ce projet de loi la transposition d'une directive européenne qui, elle, concerne l'immigration clandestine. Lorsque du débat sur le droit d'asile, nous avons eu droit à une espèce de manoeuvre « noir, impair et passe » de la part de M. de Villepin, alors ministre de l'intérieur : selon lui, il fallait absolument adopter le texte relatif au droit d'asile avant la directive européenne ne soit elle-même adoptée, de manière à être en conformité avec ce qui allait être fait. Mais, que je sach...

L'article 7 constitue vraiment une sorte de chef-d'oeuvre sur lequel les étudiants se pencheront certainement un jour. Il ne s'agit plus là de l'immigration clandestine. Il semble que nous retrouvions le coeur du sujet annoncé par le projet de loi, puisqu'il est indiqué, au début du texte proposé par cet article 7 pour l'article 26 de la loi pour la sécurité intérieure : « Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme... ». C'est donc parfait ! Néanmoins, on commence ensuite à dériver puisqu'il est question de véhicules volés. C'est un peu différent...

...ue les mesures inscrites dans le texte se rapportent directement et uniquement à la lutte contre le terrorisme, sujet suffisamment grave pour ne pas être noyé au sein de propositions diverses. Par voie d'amendement, nous avons également tenu à écarter toutes les autres dispositions motivées par une autre finalité. À plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec force l'amalgame entre terrorisme et immigration irrégulière. À cet égard, vous avez prétendu, monsieur le ministre, que c'était nous qui faisions cette confusion. Je vous renvoie donc à la lecture du paragraphe I de l'article 6 du projet de loi : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine, ... » ; ce ne sont pas les parlementaires qui ont rédigé ce texte, monsieur le ministre, mais bien le Gouve...

a souligné que la mondialisation était un phénomène appelé à durer et que nous étions responsables des actes de nos ancêtres, qui ont établi une domination française sur des territoires outre-mer. Considérant qu'il n'y avait pas de politique d'immigration en France depuis 1974, il a estimé que nos règles juridiques aboutissaient à une multiplication du nombre de clandestins. Il a ajouté que la France avait besoin de maintenir un certain niveau de flux migratoire pour répondre aux besoins de son économie et préserver son influence politique. Il a enfin demandé à Mme Danièle Lochak de faire part à la commission de ses propositions en matière de réfo...

a souligné que la mondialisation était un phénomène appelé à durer et que nous étions responsables des actes de nos ancêtres, qui ont établi une domination française sur des territoires outre-mer. Considérant qu'il n'y avait pas de politique d'immigration en France depuis 1974, il a estimé que nos règles juridiques aboutissaient à une multiplication du nombre de clandestins. Il a ajouté que la France avait besoin de maintenir un certain niveau de flux migratoire pour répondre aux besoins de son économie et préserver son influence politique. Il a enfin demandé à Mme Danièle Lochak de faire part à la commission de ses propositions en matière de réfo...