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Interventions sur "l’autorité" de Louis Mermaz
2 interventions trouvées.
L’article 30 concerne le placement en rétention de l’étranger sur décision de l’autorité administrative, pour une durée de cinq jours. Cet article est censé transposer le dispositif qu’organise en la matière la directive Retour ; malheureusement, il ne respecte pas les dispositions de cette directive inspirées par un esprit plus humaniste que celui qui anime les auteurs de ce projet de loi, comme nous l’avons déjà rappelé à de nombreuses reprises. Les dispositions susceptibles d’offr...
...demeure des institutions européennes sont très claires. Se pose également le problème des enfants en bas âge, lorsque l’un des deux parents est incarcéré. Les parents d’enfants en bas âge ne devraient pas être incarcérés, mais ce n’est pas toujours possible. Lorsqu’ils le sont, il faut prévoir des dispositions qui tiennent pleinement compte de l’intérêt de l’enfant. Il faut tout faire pour que l’autorité parentale de la mère, si elle ne lui a pas été retirée par la justice, soit véritablement reconnue et exercée. Il en est de même pour celle du père. Il convient également de souligner que, lorsqu’ils sont incarcérés, les enfants en bas âge ne doivent pas être considérés comme des détenus : ils conservent tous les droits des enfants en bas âge en milieu libre, comme le précise la convention de Ne...
