Interventions sur "regroupement" de Louis Mermaz

Nous avons déjà précisé ce que nous pensions de l'article 1er, que nous contestons formellement pour des raisons politiques et morales. Toutefois, comme il faut toujours essayer d'éviter le pire aux uns et aux autres, nous avons déposé un amendement de repli. Il va de soi que la suppression de l'article 1er aurait été préférable. S'agissant du regroupement familial, le projet de loi que nous examinons soumet certains de ses bénéficiaires - c'est le terme officiel ; pour ma part, je parlerais plutôt de victimes ! -, à savoir les enfants âgés de plus de seize ans, à une nouvelle condition relative à la connaissance de la langue française et des valeurs de la République avant leur départ. Nous le savons, la loi du 24 juillet 2006 a mis en place pour ...

Par ailleurs, examinons la situation d'un point de vue pratique en prenant l'exemple d'une famille originaire du Burkina Faso dont le père et la mère résident en France et demandent le regroupement familial pour deux enfants, dont l'un a moins de seize ans et l'autre plus de seize ans. Le plus âgé devra faire un long trajet pour suivre le stage dans la capitale de cet État africain. Comment s'y rendra-t-il ? Où ira-t-il ? Où séjournera-t-il ? Où sera-t-il reçu ? Qui prendra en charge les frais d'hébergement et de transport ? Vous ne pourrez certainement pas nous apporter les réponses à ces ...

... de ce nom ! Or, en dépit de quelques avancées de la commission des lois, avancées qui restent d'ailleurs à confirmer, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale nous amène à nous poser de nombreuses questions. D'abord, qu'en est-il du respect des droits de l'homme ? Pouvoir vivre en famille est un droit élémentaire. Or le projet de loi accumule les obstacles, en droit comme en fait, au regroupement familial ; c'est d'ailleurs sa raison d'être. Dès l'âge de seize ans, le ressortissant étranger, qu'il soit adolescent, mère ou, parfois, père de famille, « bénéficie » - quel euphémisme ! - d'un parcours kafkaïen pour tenter de rejoindre les siens en France. De la convocation par le consulat du pays de résidence jusqu'à l'attestation du suivi de la formation, quel parcours ! Mais comment cela s...