Interventions sur "épave" de Louis Nègre

Je suis donc un peu étonné qu’on ne veuille pas appliquer les dispositions en vigueur. Par ailleurs, la compétence est très encadrée, tant pour les épaves qui sont sur le domaine public que pour celles qui sont sur les propriétés privées. Je vous proposerai un amendement tendant à préciser la prise en charge des coûts occasionnés par la mesure en les plaçant à la charge du titulaire du certificat d’immatriculation, de même que le recours à un expert automobile. Enfin, concrètement, je trouve quelque peu illusoire de rendre cette compétence facul...

Une épave, cela se voit. Le maire subira, de toute manière, des pressions des habitants du bourg, du village, de la ville pour la faire enlever. Je ne pense donc pas que le caractère obligatoire de la disposition soit un problème majeur. Au contraire. Il appartient au maire d’assurer la salubrité dans sa ville ou dans son village et donc d’utiliser les pouvoirs qui lui sont enfin conférés pour être efficac...

Je souhaite apporter une précision complémentaire à notre collègue qui s’interroge sur ce « semble » figurant dans le texte, dont il redoute qu’il ne permette pas d’avoir une vision exacte des choses. La réponse se trouve dans le texte : si le maire met en demeure, c'est bien parce qu’il lui semble que le véhicule est une épave. Comment cela se passe-t-il ? Le maire, constatant la présence de ce qui lui semble être une épave, commence par mettre en demeure le propriétaire. Bien entendu, si ce dernier estime que sa voiture n’est pas une épave, il avancera des arguments en ce sens. Voilà tout ! Le dispositif simplifie donc les choses et permet, je le redis, de protéger le maire. Il s’agit d’un texte très équilibré, qui...

Monsieur Mouiller, je comprends votre démarche, et l’inquiétude que vous manifestez pour les toutes petites communes. Mais je vous repose la question : si, demain matin, il y a une épave automobile dans une toute petite commune, que fera le maire ? Le texte lui donne la possibilité d’intervenir. Vous voulez la supprimer. Est-il acceptable de laisser les épaves, même dans ces petites communes ? Avec la rédaction que vous proposez, le risque est grand qu’il y ait davantage d’épaves encore dans ces toutes petites communes !

...pression d’une certaine sagesse… Compte tenu de la suppression de la création d’une taxe additionnelle au DAFN, sur la suggestion de Mme la ministre, la commission émet un avis favorable. Je l’ai dit, le recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie pose à l’évidence problème. Il n’existe à ce jour aucune filière structurée pour y pourvoir. La mise en place d’une filière de traitement de ces épaves sera une avancée pour tout le monde, sans qu’il soit nécessaire de créer une taxe supplémentaire.