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Interventions sur "AFITF" de Louis Nègre
7 interventions trouvées.
...oi de finances pour 2016 consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux, comprennent trois séries de dispositions : - une partie des crédits inscrits au programme budgétaire 203 intitulé « Infrastructures et services de transport » ; - des fonds de concours parmi lesquels figurent, au premier rang, les crédits de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; - le compte d'affectation spéciale « services nationaux de transport conventionné de voyageurs », qui concerne les trains d'équilibre du territoire (TET). Après vous avoir présenté les crédits de l'État et de l'AFITF, je vous ferai part de mes vives préoccupations concernant le financement des infrastructures de transport, devenu erratique depuis l'abandon de l'écotaxe, puis les enjeux spéc...
Moi je considère qu'un choix est possible. Sur le fond, je crois qu'il y a des possibilités de faire différemment. Mon rapport est certes critique. Mais lorsque vous signalez que la dette est de 45 milliards et qu'elle passera à 60 milliards, on ne peut que s'inquiéter pour l'avenir. Il n'y a pas d'augmentation des fonds de concours de l'AFITF. En crédits de paiement, on avait l'année dernière 371 millions et en 2016, on a plus que 339 millions. Il y a donc une diminution de 9 %. Sur les crédits de l'AFITF, il y a une diminution de 3 % sur le fluvial et le portuaire, M. Revet, une diminution de 4 % de la subvention allouée à Voies navigables de France (VNF) et le transport combiné fluvial et portuaire baisse de 13 %. Sur l'ARAFER, nous...
...soutiennent semblent s'accorder sur le passage à 10 % de la TVA sur les transports en commun : je ne reconnais plus la gauche... J'aurais compris une augmentation sur les transports intercontinentaux ou sur le TGV, mais en l'occurrence, vous allez toucher en majorité les classes modestes, les gens dépourvus de voiture ! Je ne comprends pas. Vous avez fait ce que vous avez pu pour le budget de l'Afitf, c'est entendu, mais il y a là un vrai problème de gouvernement. Le budget compensera-t-il les défaillances de l'écotaxe poids lourds ? Des efforts ont été réalisés pour la modernisation des matériels des quarante lignes ferroviaires d'équilibre du territoire. Mais les crédits qui leur sont consacrés ne cessent de diminuer... La réforme ferroviaire devra d'abord attribuer à l'État un rôle de r...
Confirmez-vous que le budget de l'Afitf sera en 2014 au moins égal à celui de 2013 ?
M. Duron a un défaut : il est socialiste. Nul n'est parfait. Cela mis à part, c'est la personne idoine pour occuper ce poste. D'une part, il n'est pas anormal que l'AFITF soit dirigée par quelqu'un de la même sensibilité politique que le Gouvernement. D'autre part, M. Duron a les qualités requises. Depuis sa création en 2004, l'AFITF est sur le fil du rasoir. Nous avons décidé alors de cantonner des fonds publics pour financer les projets d'infrastructures de transport qui contribuent à l'attractivité de notre territoire. A cet égard, je regrette comme vous que le...
...aginer des recettes nouvelles ou prélever une subvention sur le budget de l'Etat, au risque de se faire taper sur les doigts par la Cour des comptes... Or la question du coût des externalités négatives du transport routier revient comme un serpent de mer. J'avais proposé au Gouvernement précédent de confier à un organisme indépendant le soin d'étudier ce que coûtent réellement ces externalités. L'AFITF est compétente en la matière, et représentative de la diversité des opinions politiques...
Il est vrai qu'une dotation budgétaire spécialisée complique la tâche du ministère des finances dans la régulation budgétaire. Sans doute une telle spécialisation est-elle contraire au principe d'universalité budgétaire, mais elle reste l'un des meilleurs moyens de travailler sur le long terme. Je veux vous dire ma satisfaction de vous voir candidat à la présidence de l'AFITF : ancien ministre et bon connaisseur des dossiers, vous aurez à la fois les moyens de travailler et de peser politiquement. L'AFITF, née sous les meilleurs auspices, a progressivement vu sa légitimité mise en cause, jusqu'au récent jugement sévère de la Cour des comptes, qui recommande sa suppression pure et simple. C'est dire qu'il faudra nous battre. Car pour réussir le transfert modal, alors ...
