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Interventions sur "ARAF" de Louis Nègre
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 24 rectifié supprime le Comité des opérateurs de réseaux qui doublonnera l'ARAF et créera une situation de dépendance entre le réseau et les opérateurs.
L'amendement n° 25 rectifié dispose que l'ARAF est membre du Comité des opérateurs et en assure le secrétariat. Elle jouera ainsi pleinement son rôle de prévention des litiges.
Comme l'amendement n° 79, le n° 30 supprime le règlement à l'amiable par le Haut Comité : l'ARAF doit être la seule à le faire, sinon son pouvoir sera réduit.
L'amendement n° 27 rectifié éviterait que le Gouvernement envoie un commissaire politique au sein de l'ARAF.
L'amendement n° 26 rectifié clarifie les pouvoirs des agents de l'ARAF tout en transposant des dispositions de la directive 2012/34.
... Mobilité 21 a souligné que nous connaissions la même dérive avec le routier : dans quelques années, nous devrons réaliser de lourds investissements pour récupérer la dégradation du réseau - celle du ferroviaire se poursuivra au moins jusqu'en 2018. Nous sommes favorables à la création d'un groupe unifié. En revanche, pourquoi le projet initial du gouvernement supprimait-il l'avis conforme de l'ARAF ? Grâce à l'Assemblée nationale, l'Autorité disposera de plus de pouvoirs. Nous nous en félicitons, car un régulateur doté de pouvoirs importants est indispensable pour jouer le rôle de juge de paix. Nous sommes également favorables au retour de l'État stratège. Sur ce monopole naturel, ma position est d'inspiration colbertiste ou montebourienne ! En fait, j'ai une vision gaulliste : le réseau ...
L'amendement n° 90 confie à l'ARAF le soin de préciser les règles relatives aux conditions de marché des services non-conventionnés, comme le recommande le rapport d'information présenté par Roland Ries au nom de la commission des affaires européennes du Sénat.
L'amendement n° 93 vise lui aussi à préserver l'outil de travail ferroviaire en conférant à l'ARAF le pouvoir de s'opposer à des projets de déclassement de biens situés à proximité de voies ferrées exploitées.
