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Avis défavorable à l'amendement n° 2, qui supprime cet article ratifiant l'ordonnance relative au Charles-de-Gaulle Express. Le CDG Express est un service commercial destiné aux passagers aériens de Paris-Charles-de-Gaulle ; il est indissociable du service offert par l'aéroport et ne remplit pas les mêmes objectifs que la future ligne 17 entre Saint-Denis-Pleyel et Le Mesnil-Amelot. Ce n'est pas une liaison de service public classique dédiée aux transports du quotidien, mais un projet remplissant un autre objectif d'intérêt g...
L'amendement n° 3 rétablit l'article en interdisant tout financement direct de l'État au bénéfice du CDG Express. Demande de retrait ou avis défavorable, cet amendement étant satisfait. Certes, il n'est pas logique que l'État finance le CDG Express, dans la mesure où, comme le ministre l'a indiqué lui-même à l'Assemblée nationale, il s'agit avant tout d'un investissement relais de croissance du groupe Aéroports de Paris. Mais l'amendement proposé correspond à une disposition introduite par le Séna...
L'amendement n° 1 impose deux dessertes sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Avis défavorable : l'objectif du CDG Express est de relier le plus rapidement possible cet aéroport au coeur de la capitale et non d'assurer le transport du quotidien.
Le premier est que ce texte marque un élan nouveau dans l’histoire chaotique du CDG Express. Lancé au début des années 2000, ce projet a connu pendant près d’une décennie le sort réservé aux grands chantiers d’infrastructures dans notre pays : il s’est enlisé… À force d’atermoiements, nous nous trouvons aujourd’hui contraints d’agir dans l’urgence. La question n’est plus de savoir s’il faut construire ou non le CDG Express : il n’y a pas d’autre option crédible pour faire face ...
...ociété de projet. Elle a également adopté un amendement visant à allonger le délai pour le recours à la procédure spéciale d’extrême urgence pour procéder à des expropriations, afin de favoriser la recherche d’accords amiables. En ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle du projet, la commission a exprimé quelques inquiétudes au regard de son impact pour les usagers du RER B. En effet, le CDG Express empruntera vingt-quatre kilomètres de voies existantes servant notamment de ligne de secours lorsque le fonctionnement du RER B rencontre un problème sur son sillon principal. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a d’ailleurs émis des réserves sur la faisabilité de l’intégration au trafic de quatre trains par heure circulant à 160 kilomètres à l’heure sur ces v...
... Au regard du prix d’un billet d’avion, on s’imagine souvent qu’une taxe de un ou deux euros par passager serait relativement indolore. En réalité, pour certaines compagnies, la marge moyenne s’établit aujourd’hui à cinq euros par siège. Elles ne pourraient pas répercuter cette taxe dans le contexte actuel. En conséquence, nous suggérons un autre schéma. D’une part, nous proposons d’affecter au CDG Express le surplus de recettes produit par la taxe de solidarité.
L’avis de la commission est défavorable. Le CDG Express est un service commercial destiné aux passagers aériens de Paris-Charles-de-Gaulle qui souhaitent rejoindre rapidement le cœur de la capitale. Il est indissociable du service offert par l’aéroport et ne répond pas aux mêmes objectifs que la future ligne 17 reliant Saint-Denis-Pleyel au Mesnil-Amelot, qui desservira, sur son passage, l’aéroport du Bourget et le terminal 2 de Paris-CDG. De...
Si tout le monde s’accorde sur l’intérêt de la création du CDG Express, je répète que celle-ci pose un problème de principe que, monsieur le secrétaire d’État, vous avez écarté d’un revers de la main. Quant à mon collègue Capo-Canellas, il défend deux idées selon moi incompatibles… La commission a finalement émis un avis favorable sur les amendements n° 5 et 4 rectifié, mais, à titre personnel, j’y reste défavorable, fidèle à la position initiale de la comm...
La commission est défavorable à cet amendement. Le CDG Express a vocation à assurer un service commercial. En outre, la future ligne 17 du Grand Paris Express…
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposé devant le Parlement le 6 juillet 2016 et adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre dernier. Il s'agit d'une étape importante dans l'histoire tourmentée du projet « Charles de Gaulle Express » (CDG Express). Avant d'étudier plus en détail le contenu de ce texte, je rappellerai quelques éléments de contexte. L'objectif du CDG Express est de créer une desserte ferroviaire dédiée entre Paris - gare de l'Est et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle (CDG2). À l'heure actuelle, la liaison entre l'aéroport et la capitale ne permet pas d'offrir une qualité de service au niveau des autres grands hub...