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Interventions sur "PCAET" de Louis Nègre
5 interventions trouvées.
...omme c'est le cas à l'article 4 pour les « nouvelles constructions » : en effet, fixer ce principe est vertueux mais encore faut-il pouvoir accompagner les collectivités via des aides pour le faire. Pour certaines communes rurales cela peut être lourd. On aurait donc ainsi une incitation à aller vers la sobriété énergétique via le volet maitrise de l'efficacité énergétique de l'éclairage dans le PCAET et un principe d'exemplarité énergétique pour les nouvelles installations d'éclairage public.
L'amendement n° 804 prévoit la définition par un décret des modalités de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du territoire, pour les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Prévoir un décret autonome ne paraît pas la bonne solution. Les textes d'application prévus dans la section relative au PCAET permettront déjà de prendre les mesures nécessaires à la bonne mise en oeuvre des nouveaux plans. Par ailleurs, des outils existent déjà pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre sur un territoire. Je suggère le retrait de cet amendement sinon mon avis e...
Il y aura déjà un décret d'application pour les PCAET : il pourra préciser les modalités de comptabilisation.
L'amendement n° 426 rectifié vise à centrer l'activité des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) sur le conseil aux particuliers. Actuellement, les ALEC assurent des missions non seulement à l'égard des particuliers mais également des entreprises (TPE, PME, artisans) et des collectivités territoriales. Elles aident à mobiliser les acteurs économiques pour la réussite des PCAET. Elles ont également pour intérêt majeur de rassembler autour d'une même plateforme les différentes parties prenantes à une meilleure maîtrise de l'énergie sur le territoire concerné. Centrer l'activité des ALEC sur le conseil aux particuliers aboutirait à restreindre notablement les activités des agences existantes. Il serait regrettable qu'en consacrant ces initiatives, nous fragilisions leur...
L'amendement n° 806 supprime la possibilité de transférer l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au pôle territorial énergétique. Or il s'agit précisément d'un outil de flexibilité qui doit permettre d'élaborer le plan sur le territoire le plus pertinent possible, ce qui ne remet nullement en cause l'importance du plan. Avis défavorable.
