Interventions sur "VNF" de Louis Nègre

Ce projet de loi a pour objet de moderniser l’actuel établissement public VNF, qui a été créé en 1991 par Michel Rocard mais dont la gouvernance et les missions doivent être redéfinies pour les adapter au monde actuel. Un accord a été obtenu avec les syndicats des personnels du ministère de l’écologie sur la principale mesure de la réforme. Celle-ci est de bon sens et était attendue depuis longtemps par les acteurs du monde fluvial. Il ne semblait pas facile de la prendre...

...010 et 2013 d’un grand programme novateur d’investissements de 840 millions d’euros, destiné en priorité à assurer la modernisation du réseau à grand gabarit. Ce programme s’ajoute à la réalisation du canal Seine-Nord Europe, dont le coût est estimé à environ 4 milliards d’euros. Il s’agit d’un geste extrêmement fort de la part du Gouvernement. La mise en œuvre du programme d’investissements par VNF aura également une incidence très positive sur les conditions de travail des agents, notamment en matière de sécurité : les barrages manuels seront progressivement remplacés et la remise en état des ateliers de travail, des bâtiments administratifs et des équipements de sécurité des ouvrages sera poursuivie. Enfin, je tiens à m’associer pleinement à la proposition de mon collègue député UMP Alai...

...nom et le statut de l’établissement public gestionnaire des voies navigables. Il prévoit d’élargir ses missions en inscrivant dans ses prérogatives principales le développement du fret fluvial, en complémentarité des autres modes de transport. Il prévoit de confier à l’établissement public des missions exercées par les services de la navigation et qui ne figurent pas actuellement parmi celles de VNF. Il prévoit de donner à l’établissement public trois nouvelles missions accessoires : la possibilité d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’installations ou d’ouvrages publics, celle de réaliser des opérations d’aménagement connexes ou complémentaires à ses missions et celle, enfin, de créer des filiales ou de prendre des participations dans des sociétés pour réaliser, notamment, des opéra...

...matériel ? Nous vivons décidément dans un drôle de pays ! Je soutiendrai également les propositions visant à permettre à l’établissement public d’État de garder, à titre conservatoire, une compétence générale sur le réseau, tant qu’il n’est pas transféré aux collectivités locales, à rendre possible la nécessaire conciliation des usages diversifiés de la ressource aquatique ou la valorisation par VNF de son domaine. Monsieur le ministre, ce projet de loi, qui consiste à regrouper dans un même ensemble les 400 salariés de VNF qui relèvent du droit privé et les agents de droit public, au nombre de 4 500, est utile. Cependant, à la forme juridique de l’EPA, plus contraignante, même si elle est adaptée, on aurait pu préférer celle, plus souple, de l’EPIC. On peut également s’interroger sur le f...

Ce texte reconnaît notamment à VNF la possibilité de créer des filiales et de prendre des participations, à l’instar de ce que cet établissement a déjà fait avec sa filiale Lyon Confluence pour la valorisation du domaine public fluvial lyonnais. Toutefois, je constate que la création de cette filiale unique a nécessité de la part de VNF des années de mobilisation et d’efforts, ne serait-ce que pour convaincre sa tutelle budgétaire...