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Interventions sur "accession" de Louis Nègre
4 interventions trouvées.
après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.
après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.
après avoir accordé au projet de loi un satisfecit global, a exhorté la ministre à allonger la période de cinq ans pendant laquelle les logements en accession sociale à la propriété sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU, compte tenu de la difficulté de certains départements à acheter des terrains.
est revenu sur l'article 17 du projet de loi, portant sur l'article 55 de la loi SRU. Il s'est déclaré favorable à la disposition contenue dans le projet de loi, qui ne lui paraissait pas porter atteinte à la loi SRU, mais visait à soutenir l'accession à la propriété. Il a indiqué qu'une bonne solution de compromis serait, dans le cadre des engagements de construction triennaux, d'instituer des pourcentages de construction de logements locatifs aidés et d'accession populaire à la propriété, un pourcentage élevé de construction de logements locatifs évitant de porter atteinte à l'objectif de la loi SRU.
