Interventions sur "carburant" de Louis Nègre

L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 253 rectifié bis. En effet, outre que cet amendement revient sur ce que nous avons voté en commission, nous avons volontairement fait le choix de ne préciser dans le texte aucune motorisation ni aucune source d’énergie, puisque notre objectif n’est pas de privilégier tel ou tel type de motorisation, tel ou tel carburant alternatif. Si l’on prévoit une liste de tous les carburants alternatifs que nous connaissons, on est sûr d’en oublier un ! Cela est si vrai que la directive européenne précitée ne mentionne pas, par exemple, l’air comprimé. Or il existe, dans ma région, un constructeur de véhicules à air comprimé ! Il faut donc laisser libre cours à l’initiative et à l’innovation et éviter de nous contraindre n...

...que la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre planifie le déploiement des bornes d’avitaillement de tous les types de véhicules à faibles émissions, dont ceux qui fonctionnent au GNL et à l’hydrogène. L’alinéa 2 de l’article 9 dispose que la stratégie pour le développement de la mobilité propre concerne « le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant. Elle détermine notamment le cadre d’action national pour le développement du marché relatif aux carburants alternatifs […] ». Il est également précisé dans l’article que cette stratégie comporte une évaluation de l’offre existante de mobilité propre, chiffrée et ventilée par type d’infrastructures, et fixe des objectifs de déploiement des infrastructures. Pourquoi ajouter au cadre national un ...

Cet amendement, déjà examiné et rejeté en première lecture, tend à préciser que l’État encourage le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène-gaz naturel et GNL. Or l’article 9 prévoit déjà « le développement des véhicules propres […] et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant », ce qui concerne toutes les sources peu émettrices de gaz à effet de serre. La neutralité technologique que vous appelez de vos vœux est donc déjà garantie, cher collègue, tous les carburants étant placés sur un pied d’égalité. Notre démarche n’a jamais consisté à privilégier tel type de moteur de moteur ou de carburant, mais seulement la faible ou très faible pollution. C'est la raison pour l...

Cet amendement tend à prévoir que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, fixera des objectifs de biocarburants conventionnels, ventilés par filière : essence ou gazole. La commission du développement durable n’est pas opposée à cette précision et émet un avis favorable sur cet amendement.

Nous avons rétabli en commission la fixation par la PPE d’objectifs de biocarburants avancés, mais aussi de biocarburants conventionnels. Comme Mme la ministre l’avait elle-même rappelé, l’objectif n’est pas la disparition complète des biocarburants conventionnels, et il nous semble donc cohérent de prévoir des objectifs pour les deux types de biocarburants. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 93, ainsi qu’à l’amendement n° 153, dont l’objet est identique.

...fond, j’ajoute que la définition contenue dans le projet de loi, adoptée en première lecture au Sénat sur votre initiative – et je vous en félicité, cher collègue ! –, respecte ces préconisations européennes. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 115 prévoit pour sa part de supprimer la définition des biocarburants avancés. Nous avons déjà débattu de ce point en première lecture et nous avons tenu à conserver la définition des biocarburants avancés, telle qu’elle est prévue dans le texte, dans la mesure où nous devons anticiper la prochaine entrée en vigueur de la directive relative aux biocarburants. En effet, cette dernière prendra pour la première fois en compte l’impact des émissions de gaz à effet de ...

...asion, dont personne ne parle, est à l'origine de l'émission de 50 % des particules, dont 3 % pour les freins, 30 % pour les pneus, le reste étant imputable au revêtement routier. Nous avons un travail à réaliser dans ce domaine pour obtenir de meilleurs résultats. Enfin, une dernière question pourra faire l'objet d'une prochaine réunion : pourquoi choisir le diesel, plus polluant que les autres carburants ?