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Interventions sur "dédiée" de Louis Nègre
2 interventions trouvées.
...ui supprime cet article ratifiant l'ordonnance relative au Charles-de-Gaulle Express. Le CDG Express est un service commercial destiné aux passagers aériens de Paris-Charles-de-Gaulle ; il est indissociable du service offert par l'aéroport et ne remplit pas les mêmes objectifs que la future ligne 17 entre Saint-Denis-Pleyel et Le Mesnil-Amelot. Ce n'est pas une liaison de service public classique dédiée aux transports du quotidien, mais un projet remplissant un autre objectif d'intérêt général : le soutien à l'attractivité économique de notre pays et au développement de notre principal aéroport ainsi que, plus globalement, à notre développement économique et touristique.
...s de l'examen de l'article 2 de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, qui dispose que « sans préjudice des indemnités qui viendraient, le cas échéant, à être dues au délégataire au titre des stipulations du contrat de délégation de service public, rédigées dans le respect des principes généraux du droit applicables à ces contrats, la construction de la liaison ferroviaire express directe dédiée au transport des voyageurs entre l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris (...) ne donne lieu à aucune subvention de l'État ». Cette interdiction est toujours en vigueur.
