Interventions sur "domestique" de Louis Nègre

...onc émis un avis défavorable sur cet amendement. Sur les amendements n° 299 rectifié et 463 rectifié quater, l’avis est le même, puisque les objets sont quasiment les mêmes. L’amendement n° 263 rectifié tend, quant à lui, à autoriser les sacs compostables de manière industrielle entre 2016 et 2018. La commission n’est pas favorable à cette proposition. En effet, le critère de compostage domestique est essentiel, notamment dans la perspective d’un développement du compost et dans le cadre du tri à la source des déchets. Nous n’avons pas aujourd’hui en France les structures nécessaires pour traiter les sacs compostables en compostage industriel. Cet amendement ainsi que les trois amendements identiques suivants soulèvent la question de l’absence d’une norme sur le compostage domestique. Je ...

Non, mon cher collègue, je persiste : s’il est compostable en compostage domestique, aucun problème, le sac se dégradera dans un composteur ordinaire. Mais si le sac est compostable de manière industrielle, c’est tout à fait différent. On risquerait donc de créer la confusion dans l’esprit du consommateur, qui pourrait penser de bonne foi que les sacs compostables en compostage industriel se biodégraderont s’ils sont jetés dans la nature ou dans un composteur, alors qu’ils ne p...

...Madame la présidente, après ce moment de conciliation, de discussion et de réflexion collective, la commission demande à MM. Revet, Miquel et Mouiller de rectifier, respectivement, les amendements identiques n° ° 262 rectifié, 299 rectifié et 463 rectifié quater, de sorte que l’alinéa 5 de l’article 19 bis soit complété par les mots : «, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées ».