Interventions sur "l’asn" de Louis Nègre

...allation. Il est possible que les PPI doivent être à l’avenir revus et éventuellement modifiés pour étendre leur périmètre au-delà de dix kilomètres, mais il n’est pas pertinent de porter l’information sur la conduite à adopter et les mesures à prendre au public situé au-delà de l’application du PPI. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, et l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, le confirment tous deux. C’est une question de cohérence : une telle disposition ne contribuera pas à clarifier les enjeux de sûreté nucléaire auprès de la population, tout en diluant l’efficacité des dispositifs d’information, notamment parce que le PPI ne contient pas l’ensemble des mesures prévues en cas d’accident nucléaire, dès lors qu’il est un plan « réflexe » centré sur la réaction rapi...

...n avis. La transmission de documents par l’Autorité de sûreté nucléaire aux commissions locales d’information ne soulève pas aujourd’hui de difficultés majeures. Parmi les informations concernées figurent toutefois des documents parfois très détaillés sur le fonctionnement technique des installations, donc potentiellement sensibles du point de vue industriel. Des conventions sont élaborées entre l’ASN, l’exploitant de l’installation et la CLI pour encadrer la transmission des documents préparatoires. La diversité des documents est correctement traitée par les conventions existantes. Quant à la proposition d’informer pour avis la CLI de tout projet de modification de l’installation soumis à l’accord de l’ASN, un problème de volume se poserait. En effet, plusieurs dizaines de dossiers par an pe...