Interventions sur "métropolitain" de Louis Nègre

...e de plein droit » des compétences, parmi lesquelles la politique locale de l’habitat, qui comprend le PLH ; cette précision figure à l’alinéa 17. La question de la politique de l’habitat est ensuite reprise aux alinéas 32 et 33. Je suis tout à fait d'accord avec l’amendement de Philippe Dallier, rectifié sur la proposition d’Edmond Hervé, mais je reste prudent s'agissant de la création d’un PLH métropolitain. On avait un système équilibré. Et de toute manière, la loi SRU veille.

...car cela pourrait aider nos collègues maires – nous sommes là pour ça ! Nous devons avoir une vision globale. Puisque nous nous orientons vers la création d’une métropole du Grand Paris, peut-être pourrait-on lui appliquer les dispositions de l’article 31, qui précise, à son alinéa 36, que l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage fait partie des compétences métropolitaines. Il faudrait trouver une solution juridique.

La commission et le Gouvernement ont indiqué qu’ils étaient défavorables à cet amendement. Je trouve pourtant que l’initiative de M. Gaudin et de plusieurs de nos collègues va très loin dans la démarche de respect des autres collectivités. En effet, alors que l’alinéa 32 de l’article 30 prévoit que la conférence métropolitaine des maires peut être consultée seulement pour avis, M. Gaudin propose que cette conférence puisse recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole ; c’est beaucoup plus important car il s’agit d’un véritable transfert de pouvoirs. Les maires, au premier rang desquels Jean-Claude Gaudin, souhaitent que la discussion soit engagée avec chacun d’entre eux pou...