Interventions sur "mer" de Louis Nègre

Merci pour ce remarquable rapport qui traite d'un problème essentiel pour nos littoraux. Ce texte favorisera une gestion intégrée du trait de côte avec une stratégie nationale et régionale. Je suis élu d'un département dont le littoral a subi une forte pression immobilière et spéculative. Sans loi Littoral, la Côte d'Azur ressemblerait à l'Espagne ou à l'Italie. J'appelle donc à la plus grande prude...

... l’avis porte sur un projet de décret ou de décision du Gouvernement : or, ici, il s’agit de recommandations ou d’avis de portée générale. La différence entre les deux notions nous paraît donc excessivement limitée : il n’y a pas plus de force obligatoire, contrairement à ce que vous avez pu imaginer, dans un avis que dans une recommandation. Dans les deux cas, il s’agit, pour l’autorité, d’exprimer une position dont la valeur est simplement consultative. C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le texte actuel de l’article L. 227-3 du code de l’aviation civile ne précise aucun périmètre géographique précis pour les nuisances sonores. Or les émissions atmosphériques polluantes, plus encore que le bruit, se déplacent au gré du vent sans s’arrêter aux limites fixées par les autorités. Comme il s’agit de simples recommandations, il paraît préférable de laisser l’autorité de contrôle estimer, à partir des informations et des analyses scientifiques dont elle disposera, sur quel périmètre précis les riverains sont affectés par les nuisances aéroportuaires. En conséquence, une liberté plus grande est accordée à l’autorité, qui travaille déjà avec les collectivités locales. C’est pourquoi la commission suggère à M. Mirassou de retirer son amendement. À défaut, elle émettra un avis défav...