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Interventions sur "montagne" de Louis Nègre
2 interventions trouvées.
...nt vise à faire bénéficier les communes de la métropole Nice Côte d’Azur d’une dérogation au transfert obligatoire de cette compétence, non encore opéré à ce jour, des communes à la métropole. Cette dérogation est justifiée par la forte notoriété et la densité touristique du littoral de cette métropole et de ses stations. Nice Côte d’Azur dispose en outre d’un territoire situé en moyenne et haute montagne. Elle comporte plus de communes rurales que de communes urbaines. Trente-deux de ses quarante-neuf communes membres sont classées en zone de montagne, et sept d’entre elles comprennent une station de sports d’hiver, dont deux de renommée internationale – Isola 2000 et Auron. Nice Côte d’Azur est la seule métropole à présenter des caractéristiques territoriales de ce type. Il serait donc tout à f...
...Mon amendement précise que les communes classées stations de tourisme de la métropole Nice Côte d'Azur peuvent conserver l'exercice de la compétence de promotion du tourisme. Le but est d'éclaircir une ambiguïté juridique : la loi Maptam transfère cette compétence, mais les statuts de la métropole, approuvés par l'État, la conservent. Or 32 communes sur les 49 de la métropole sont situées en zone montagne, et nous avons sept stations classées en sport d'hiver. La demande de nos collègues est donc forte. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
