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Interventions sur "nuisance" de Louis Nègre
4 interventions trouvées.
Le texte adopté par la commission donne à la nouvelle autorité la possibilité de formuler des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales aéroportuaires. Est-il bien utile d’ajouter qu’elle pourra en outre formuler des avis ? Il est vrai qu’il peut y avoir une différence entre un avis et une recommandation : on peut dire que l’avis exprime une opinion alors que la recommandation formule des propositions concrètes. Mais c’est surtout important lorsque l’avis porte sur un projet de décret ou de décision du Gouvern...
Le texte actuel de l’article L. 227-3 du code de l’aviation civile ne précise aucun périmètre géographique précis pour les nuisances sonores. Or les émissions atmosphériques polluantes, plus encore que le bruit, se déplacent au gré du vent sans s’arrêter aux limites fixées par les autorités. Comme il s’agit de simples recommandations, il paraît préférable de laisser l’autorité de contrôle estimer, à partir des informations et des analyses scientifiques dont elle disposera, sur quel périmètre précis les riverains sont affecté...
La question de la définition des nuisances environnementales aéroportuaires concernées par le présent article s’est posée à nous, car le texte n’est pas très précis à ce sujet.
Pour autant, je n’ai pas souhaité modifier le texte en ce sens, car la rédaction actuelle présente l’avantage d’une certaine flexibilité par rapport aux nuisances susceptibles de faire l’objet de recommandations de la part de l’Autorité de contrôle. Ces recommandations pourront donc inclure les pollutions de l’eau et du sol si l’autorité l’estime nécessaire. Laissons donc la future autorité acquérir l’expertise qui lui manque en matière d’émissions atmosphériques polluantes, qui sont le principal sujet d’inquiétude pour les riverains. Je crains d’ailleur...
