Interventions sur "pollution" de Louis Nègre

Madame la ministre, le diagnostic est partagé. Nous avons un contentieux européen. Et je rappellerai que nous avons 40 000 morts prématurées. C'est beaucoup. Et ce sont notamment les plus jeunes et les plus âgés qui souffrent des conséquences de la pollution. Donc lorsque vous avez annoncé une amélioration en 2014, je noterais que vous êtes une ministre optimiste. En réalité, en 2014, nous avons eu des conditions météorologiques favorables. Mais sur le fond, la baisse ne me paraît pas sensible. Au sein de la commission du développement durable du Sénat, nous avons créé un groupe de travail sur le diesel et nous découvrons des sources de pollution qui...

...est de l'amendement n° 735, la commission souhaite plutôt instaurer un équilibre entre l’incitation et la contrainte en renforçant le dispositif incitatif des plans de mobilité pour les collectivités et pour les entreprises - les retours d’expériences sont très positifs, comme l’a confirmé l’ADEME – et en adoptant un dispositif plus contraignant pour les cas d’urgence, notamment en cas de pics de pollution. Nous pensons que l’obligation généralisée des plans de mobilité dans toutes les entreprises de plus de 100 salariés n’est pas la bonne méthode pour développer les transports et les mobilités propres. Une telle mesure pénaliserait un grand nombre de PME et serait contraire à la logique de simplification à l’œuvre aujourd’hui dans notre pays. L’ensemble du projet de loi doit selon nous reposer su...

...alement indiquer et analyser la fiabilité de la méthode de mesure retenue. Madame la ministre, lors de la table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement, tous les acteurs étaient présents : les constructeurs, les experts et les journalistes automobiles, les associations. Un fait nous a alors conduits à nous interroger : les cycles normalisés pour apprécier la pollution d’un véhicule ne correspondent pas totalement – et c'est un euphémisme – à la réalité du terrain, autrement dit à la conduite d’un automobiliste classique. Et à tel point d’ailleurs qu’un participant a indiqué que, aux États-Unis, le régulateur avait condamné une entreprise automobile eu égard à une différence trop importante entre les chiffres qu’elle fournissait – bien qu’ils fussent conformes ...

...ent réalisable en l’état des connaissances actuelles et des techniques disponibles. J’ai donc saisi vos services, madame la ministre. Selon les éléments que m’a transmis la direction générale de l’énergie et du climat, des travaux sont engagés à l’échelon tant national qu’international sur l’amélioration de la détection des polluants émis par les voitures en circulation, afin de mieux mesurer la pollution occasionnée par les véhicules présentés au contrôle technique. Or, toujours d’après ces mêmes éléments, il est clair que le contrôle susvisé n’est pas réalisable pour le moment. Deux études ont été confiées par votre ministère à l’UTAC – elles sont d’ailleurs en ligne –, afin que celle-ci réfléchisse aux moyens d’améliorer les contrôles techniques périodiques des véhicules pour assurer une meil...

Favorable ! Je crains cependant que nous ne soyons face à un léger problème de procédure : l’adoption de l’amendement n° 363 ainsi sous-amendé ne tiendrait pas compte de l’amendement n° 968, que le Gouvernement avait déposé et qui tendait à rétablir la fréquence du contrôle technique « pollution » à une fois tous les deux ans pour les véhicules de plus de sept ans.

...lariés. Il me semble utile, ensuite, de conserver un seuil pour encadrer les pouvoirs du préfet sur cette question : n’aggravons pas les contraintes pesant sur les entreprises. Un plan de mobilité pourra, dans tous les cas, être mis en place sur la base du volontariat par les petites entreprises, et ne pourra être imposé qu’aux plus grandes entreprises, qui sont en général les plus émettrices de pollution du fait des transports. Le texte de la commission semble être un bon compromis entre flexibilité et souplesse pour les entreprises, d’une part, et préservation de la qualité de l’air, d’autre part.