Interventions sur "port" de Louis Nègre

... été positif et efficace. Vos compétences sont reconnues et vous êtes favorable au dialogue. Cela me fait d'autant plus plaisir que nous avons pu connaitre quelques difficultés dans ce domaine par le passé. Ayant eu la chance de vous avoir rencontré six fois en autant de semaines, j'ai pu me rendre compte de cette volonté d'avancer et vous en félicite. Lors des États généraux consacrés aux transports qui ont eu lieu avant l'élection présidentielle, nous avions listé sept objectifs principaux. Avec l'arrivée du nouveau Gouvernement, trois ont déjà été remplis. Il s'agit d'un ministère « plein », d'une loi de programmation financière quinquennale, demande très forte de notre part, et de l'ouverture à la concurrence que vous évoquiez. Vous avez expliqué que vous alliez nommer une personnalité q...

Le 3 décembre 2019 ! C'est important !

Monsieur Grandjean, vous dites qu'il est impossible qu'une convention internationale statue sur les prix. Or, en 1944, la convention de Chicago a interdit la taxation du kérosène - tous les pays du monde étaient d'accord -, ce qui entraîne, soit dit en passant, une distorsion de concurrence entre les transporteurs. L'évolution des esprits est très rapide, tant au niveau des Etats qu'à celui des entreprises. En Chine, la pollution a atteint un tel niveau que chacun a pris conscience que les membres de sa famille avaient des poumons. Nous avons reçu au Sénat le vice-ministre chinois de l'environnement, qui nous a délivré ce message. Votre rapport, qui intervient dans ce contexte favorable, propose la ...

rapporteur pour avis des crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». - L'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux consiste à analyser trois séries de dispositions : une partie des crédits inscrits au programme budgétaire 203 intitulé « Infrastructu...

Pour renforcer la prévisibilité des dépenses d'investissement, je propose d'adopter, au début de chaque législature, une loi de programmation du financement des infrastructures de transport basée sur un schéma national consensuel dont l'élaboration serait confiée à une commission analogue à la commission Mobilités 21. Cette solution, adoptée en Allemagne et en Suisse, s'inscrit dans le prolongement des réflexions de la commission des finances. Les infrastructures de transport sont un outil exceptionnel d'attractivité du pays. Malheureusement, les indicateurs qui reflètent l'état de...

...est vrai que souvent, nos ingénieurs construisent des infrastructures correspondant davantage à leurs envies qu'à la demande. Certains radars sont mal placés. Je suis partisan de la méthode hollandaise : installer des radars, vrais et faux, un peu partout. Cela ne coûte pas cher, et l'effet dissuasif sur les automobilistes est réel. Il est vrai que le gouvernement tient assez peu compte des rapports de la Cour des comptes, alors que les élus départementaux et régionaux sont tenus de suivre les recommandations des chambres régionales des comptes. La politique de sécurité repose sur la Surveillance générale (Suge) - la police ferroviaire de la SNCF - mais surtout sur un transfert de charges de l'État vers les régions. Ces dernières assurent de plus en plus, à leurs frais, la sécurité sur leu...

...it un bon travail... Certes, il faut faire des choix, mais il faut aussi que les fonds suivent pour les mettre en oeuvre. Qui paie quoi ? C'est le second sujet majeur de la mobilité. L'Afitf est un excellent outil, qui mérite d'être renforcé dans un sens plus démocratique - à travers un examen parlementaire des crédits - tout en étant doté des moyens nécessaires. Je partage les conclusions du rapport Duron. Après l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport, qui prévoit, en faisant la somme des projets, 260 milliards d'euros d'investissements sur 25 ans, il a fallu opérer un tri. La troisième phase sera celle du financement. Il sera difficile de revenir à l'écotaxe...

Il y a cependant d'autres moyens que les portiques pour l'appliquer. Le président de l'Arafer a invité notre groupe de travail Mobilités à visiter son siège pour alimenter nos travaux. J'y invite tous mes collègues. Concernant les cars Macron, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Dans les autres pays, l'ouverture tous azimuts du marché du transport routier de voyageurs a très vite été suivie d'une reconcentration. Nous aurons bien...

Je félicite notre rapporteure pour la qualité de son travail, même si je ne partage pas ses conclusions. Quand j'entends parler d'excédents, d'augmentation du temps de travail chez les travailleurs du ciel, de désendettement, je me dis que le ferroviaire est à la traîne... Cela dit, la position de notre groupe s'explique par l'accumulation des charges et des taxes, que nous déplorons. Savez-vous que la moitié du prix d'...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait un cortège d’objectifs s’inscrivant dans une logique simple : il s’agissait de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que la France apporte une contribution décisive à la réussite de l’accord de Paris sur le climat. La politique de transition énergétique que vous mettez en œuvre, madame la secrétaire d’État, consiste avant tout en une diversification de notre bouquet énergétique, ce qui a toujours été défendu par le groupe Les Républicains, comme le président Jean-Claude Lenoir et notre collègue Ladislas Poniatowski l’ont rappelé t...

Nous attendons cependant l’application concrète de la première disposition, qui consistait pour l’État, les établissements publics, les loueurs de voitures, les taxis et les exploitants de VTC, les voitures de transport avec chauffeur, à acquérir des véhicules à faibles émissions. Le texte retient par ailleurs une définition réaliste en distinguant les obligations de l’État de celles des collectivités locales. Cette disposition me paraît aller dans le bon sens, car elle tient compte des réalités financières de nos institutions respectives. Cependant, madame la secrétaire d’État, je souhaite vous saisir du prob...

Cette petite proposition de loi est de grande importance, au moment où la progression des ventes, qui était de 50 % en 2012-2013...

...a pollution, au sujet de laquelle nous sommes sous contentieux avec l'Union européenne, or la voiture électrique est également de ce point de vue une bonne solution. D'autant que le mix électrique français, à base d'énergie nucléaire, n'a pas les défauts du mix polonais, par exemple. Je sonne le tocsin : nous étions pourtant bien partis, mais aujourd'hui il y a péril. Cette proposition de loi apporte un coup de pouce supplémentaire pour soutenir cette filière industrielle d'avenir. Je reviens de Hong-Kong, où s'est ouvert le premier salon international des véhicules de nouvelles énergies en Asie. L'essentiel des véhicules présentés étaient de fabrication asiatique, et surtout chinoise. Les Chinois peuvent demain nous imposer leurs véhicules, alors que nous étions les premiers : soyons réacti...

Je salue la constance du rapporteur et ses propositions de bon sens. J'ai les mêmes conclusions que lui sur les ports du Havre et de Marseille. Comment se fait-il que nous n'arrivions pas à faire la même chose qu'en Allemagne ? Ils sont les meilleurs, alors que leurs ports sont plus éloignés que les nôtres. Il y a une urgence à reprendre les conclusions des précédents rapports de Charles Revet. Notre pays meurt de ses carcans. L...

Je remercie le président pour son excellente synthèse. Le système est bloqué, malgré quelques évolutions plutôt positives : la loi de modernisation des ports, qui introduit une certaine souplesse, et les conclusions de la commission « Mobilité 21 ». Nous pouvons tous nous retrouver sur la nécessité de faire évoluer nos ports. Cette position pèsera plus si elle est consensuelle.

C'est un sujet délicat. Nous accumulons les déficits et avons de moins en moins d'argent : il y a un véritable problème. Je retiens deux éléments. Premièrement, il y a une véritable alerte sur toutes nos compagnies nationales, quel que soit le mode de transport. Nous avons vu les difficultés du pavillon maritime à l'instant, l'aérien est caractérisé par six milliards de dette, je ne parle pas de la SNCF ni de RFF...

...ds de dette de la SNCF, qui n'effraient pas Michel Teston, ont empêché la SNCF d'acheter Arriva, un bijou de famille extraordinaire. Arriva a donc atterri dans les mains de la DB, qui est bénéficiaire. Nous avons ainsi perdu des parts de marché et des emplois. Avec ces cessions, je me demande encore une fois où est ma gauche, comme lorsque nous avons évoqué la hausse du taux de TVA sur les transports.

L'amendement n° 9 précise que l'État et les collectivités doivent veiller à la diffusion, la recherche et la mise en oeuvre de dispositifs d'écoulement naturel des eaux pour limiter le ruissellement. J'y suis plutôt favorable mais il faudrait interroger le gouvernement sur la portée normative concrète d'un tel amendement.

Les agriculteurs sont mal assurés contre les risques de catastrophes naturelles. Je partage avec Pierre-Yves Collombat la volonté de mieux assurer les agriculteurs. Cependant, l'extension pure et simple du bénéfice du régime des catastrophes naturelles aux dommages relevant du régime des calamités agricoles aurait pour effet de porter gravement atteinte à l'équilibre financier du régime actuel. Il faudrait en conséquence soit augmenter les primes soit baisser les garanties. De plus, le gouvernement nous a indiqué qu'il étudiait la question et ferait des propositions.

... Prendre une telle mesure était délicat, voire courageux, mais cela était indispensable en termes de modernisation de l’État. Peut-être aurait-on pu souhaiter un texte sur la politique fluviale marqué par un peu plus d’ambition et de souffle, mais l’urgence était d’avancer en matière de gouvernance et d’élaborer un cadre propre à permettre de relancer le plus rapidement possible un secteur très important au regard du Grenelle de l’environnement et du transfert modal. Il s’agit donc d’un projet de loi utile, visant à regrouper au sein d’un même établissement les 400 salariés de VNF, qui relèvent du droit privé, et les 4 400 agents de droit public affectés aux missions de service public liées à la voie d’eau. Cependant, il est un sujet sur lequel l’État n’est guère à son avantage : celui de la...