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Interventions sur "producteur" de Louis Nègre
2 interventions trouvées.
Après cet article, la commission du développement durable a retenu l'amendement n° 678 du rapporteur, qui fixe une obligation d'examiner, à chaque réagrément de filière de responsabilité élargie du producteur (REP), la mise en place de systèmes de consigne. L'article additionnel après l'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
La commission du développement durable a retenu trois amendements n° 26, qui procède à une simplification et à une mise à jour du code de l'environnement par rapport au droit européen, n° 25, qui prévoit que dans un éco-organisme, la majorité du capital social doit appartenir à des producteurs, importateurs et distributeurs visés par la filière et n° 27, qui met en place une tarification incitative de deuxième niveau. Les trois articles additionnels après 19 septies sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. L'article 20 est adopté sans modification.
