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... certain nombre de personnes déplacées souhaiteraient revenir, mais ne le peuvent pas. À combien estime-t-on le montant des dégâts économiques ? On nous disait en France que nous avions les meilleurs réacteurs et les meilleurs opérateurs du monde : tout allait très bien, madame la Marquise. Cependant, après Fukushima, EDF a engagé à votre demande plusieurs milliards de travaux supplémentaires de sûreté. Pourquoi ne les avait-on pas prévus avant ? Cela décrédibilise la vision que nous avions jusque-là de l'énergie nucléaire. J'ai été rapporteur de la loi de transition énergétique, notamment sur la sûreté nucléaire. Je ne nie pas les progrès qui ont été réalisés sur la transparence en matière d'information. Cependant, le professeur Pellerin a joué un rôle catastrophique pour l'énergie nucléaire...
...ence est un impératif et vos réponses ne nous ont pas tous convaincus. Je vous ai posé des questions simples... auxquelles vous n'avez pas répondu. Quel est le bilan de l'accident du Fukushima ? Quelle est la superficie de la zone contaminée ? Combien de décès, combien de personnes irradiées ? Quel coût ? 450 milliards comme l'a dit notre estimé collègue Dantec ? Après Fukushima, des travaux de sûreté ont été réalisés en France. Pourquoi a-t-il fallu attendre cette catastrophe ? Si nous connaissions pareil accident dans le sillon rhodanien, celui-ci serait-il fermé ?
...ètres supplémentaires, soit vingt kilomètres autour de l’installation. Il est possible que les PPI doivent être à l’avenir revus et éventuellement modifiés pour étendre leur périmètre au-delà de dix kilomètres, mais il n’est pas pertinent de porter l’information sur la conduite à adopter et les mesures à prendre au public situé au-delà de l’application du PPI. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, et l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, le confirment tous deux. C’est une question de cohérence : une telle disposition ne contribuera pas à clarifier les enjeux de sûreté nucléaire auprès de la population, tout en diluant l’efficacité des dispositifs d’information, notamment parce que le PPI ne contient pas l’ensemble des mesures prévues en cas d’accident nucléaire, dès lo...
Malheureusement, monsieur Dantec, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis. La transmission de documents par l’Autorité de sûreté nucléaire aux commissions locales d’information ne soulève pas aujourd’hui de difficultés majeures. Parmi les informations concernées figurent toutefois des documents parfois très détaillés sur le fonctionnement technique des installations, donc potentiellement sensibles du point de vue industriel. Des conventions sont élaborées entre l’ASN, l’exploitant de l’installation et la CLI pour encadrer ...
Cet amendement tend à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur l’incidence d’un accident nucléaire majeur sur les finances publiques et l’inscription de ces coûts comme engagements hors bilan de l’annexe du compte général de l’État. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a déjà produit des travaux en 2007 et en 2013 sur l’évaluation des coûts économiques d’un accident nucléaire majeur. Sur les engagements aujourd’hui précis en matière de garantie de l’État, des informations sont portées à la connaissance du Parlement en annexe du compte général de l’État. La remise d’un rapport au Parlement sur ce sujet dans un délai de six mois et, plus encore, l’insc...