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Interventions sur "supprime" de Louis Nègre
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 151 supprime l'objectif d'augmentation du taux de remplissage des véhicules de marchandises dans la stratégie nationale de la mobilité pour développer le fret ferroviaire. Je partage le second objectif, mais il n'est pas contradictoire avec le premier, qui diminue les volumes en circulation et donc les émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable.
L'amendement n° 115 supprime la définition dans la loi des biocarburants avancés, au motif qu'elle n'est pas stabilisée au niveau européen. Nous avons déjà eu ce débat : avis défavorable.
Je ne souhaite pas que l'on supprime ces mots, alors que nous étions arrivés à un compromis concernant les travaux d'aménagement : il ne faudrait pas empêcher les agriculteurs de se déplacer ainsi sur terrain meuble.
Pour réécrire l'alinéa sur le droit annuel de francisation et de navigation, l'amendement n° 221 supprime une précision pourtant essentielle que nous avions introduite : ce prélèvement sert à financer la prise en charge du stock historique, évalué à 300 000 navires hors d'usage. L'amendement supprime aussi le plafond de 5 % révisé dans trois ans. La mise en place de cette filière est urgente, mais demande de la souplesse, avec une réévaluation chaque année dans la loi de finances. Avis défavorable.
