Interventions sur "taxe" de Louis Nègre

Dans le droit fil de l’esprit qui la conduit à préférer avancer à petits pas plutôt qu’à faire un grand saut dans le vide, la commission maintient sa position constante : les multiples aménagements qu’elle a décidés sont pleinement justifiés parce que équilibrés, en vue de rendre la taxe acceptable. Par conséquent, une fois encore, je demande le retrait et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

 - après l'article 22 ter (Article 1531 [nouveau] du code général des impôts) (Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif), sur proposition de M. Louis Nègre, rapporteur, un nouvel amendement prévoyant l'expérimentation des péages urbains. Outre une modification rédactionnelle, le texte adopté comprend deux modifications par rapport au projet d'amendement présenté la veille : d'une part, la date de 2013 pour autoriser...

...nt n’est pas inerte, et votre majorité, monsieur le ministre d’État, ne vous a jamais manqué, bien au contraire, s’agissant de la réalisation de 1 500 kilomètres de lignes de transport en sites propres, comme les lignes de TGV, ainsi que vous l’avez fort honnêtement rappelé. Cinquième axe, monsieur le ministre d’État : une mesure et trois propositions. La commission a validé l’instauration d’une taxe sur les plus-values immobilières effectives générées à l’occasion de la réalisation d’une infrastructure de transports en commun. Chacun sait, en effet, que les terrains et les biens situés à proximité voient leurs prix grimper de façon significative. Cela étant, la commission, toujours dans une approche équilibrée et pragmatique, a été vigilante pour que cette taxe, qui est bien sûr affectée au...