Interventions sur "véhicule" de Louis Nègre

...plus économe : l'intention est louable mais le dispositif retenu s'apparente trop à une « usine à gaz » et sa suppression nous a semblé plus raisonnable. Les positions de la commission du développement durable et de la délégation ont étés convergentes sur ce point et sur plusieurs autres dispositions du projet. En ce qui concerne l'idée d'obliger le maire à intervenir pour éliminer les épaves de véhicules, je fais observer que si, pour une métropole, les frais de recours à un expert ne soulèvent pas de difficulté, pour une commune de 150 habitants, le coût est, en revanche, prohibitif. Deux possibilités, dès lors, se présentent : soit on institue des seuils pour exonérer les petites communes, soit il faut mettre à la charge du propriétaire du véhicule le coût de l'expertise. J'entends des protest...

L'obligation faite à l'État et à ses établissements publics d'acquérir ou d'utiliser au moins 50 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc fait référence à des seuils d'émissions fixés par voie réglementaire pour la définition des véhicules propres. Afin de laisser le temps nécessaire à ce que se déploie sur notre territoire une offre industrielle de bonne qualité à des prix abordables, il convient de mettre en oeuvre cette obligation à compter du 1er janvier 2018 plutôt que le 1er janvi...

Le texte de loi prévoit une date de mise en application au 1er janvier 2016 pour les obligations nouvelles en matière, d'une part, d'exigences dans la réglementation pour les véhicules électriques, d'autre part, d'exigences en matière de stationnement de vélos dans les bâtiments industriels. La date du 1er janvier 2016 semble trop proche, compte tenu de la date probable de promulgation de la loi puis des délais de publication du décret et d'appropriation par les acteurs de la nouvelle réglementation. Je vous propose 2017. Nous suivons ici la proposition de la délégation aux ...

L'amendement n° 3 permet de développer l'autopartage, en diminuant le nombre de places de stationnement prévu par un plan local d'urbanisme d'au moins 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques en autopartage. Cela nous éviterait d'avoir davantage de véhicules dans les centres-villes. Lors de la construction de nouveaux immeubles, les promoteurs immobiliers pourront prévoir des places d'autopartage. C'est une disposition très pragmatique, non obligatoire mais qui incite à diminuer le nombre de véhicules.

L'alinéa 4 de cet article prévoit l'autorisation sans condition de la circulation des transports en commun dans une zone de circulation restreinte (ZCR). Or, les dispositions de l'alinéa 10 permettent déjà de préciser par voie réglementaire les catégories de véhicules dont la circulation ne peut être interdite dans une ZCR. L'amendement n° 4 vise à clarifier le contenu des dispositions réglementaires qui seront prises pour l'application de la loi. L'amendement n° 4 est adopté.

L'article 19 quater crée une procédure pour l'enlèvement et le traitement des véhicules usagés abandonnés sur la voie publique ou dans des propriétés privées. Le maire, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, se voient accorder le pouvoir de mettre en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, ou le propriétaire du terrain, de remettre le véhicule abandonné à un centre agréé Le présent amendement vise à préciser qu...

Un complément : le texte prévoit que la préfecture devra mettre à disposition toutes les informations sur la personne propriétaire du véhicule.

L'amendement n° 138, comme le n° 73 qui le suit, introduit une idée qui me tient à coeur, celle de l'empreinte écologique. En toute logique, la notion de véhicule propre devrait en effet prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques non seulement à l'échappement, mais sur l'ensemble de son cycle de vie, depuis la fabrication du véhicule jusqu'à sa destruction, en passant par sa commercialisation. C'est ce que l'on appelle l'empreinte écologique. S'il est difficile, pour des raisons pratiques, de mesurer l'ensemble...

...donc de provoquer, non seulement des maladies respiratoires, mais aussi des affections systémiques plus graves, comme les maladies cardio-vasculaires. Que nous soyons nombreux à avoir déposé des amendements sur ce sujet témoigne bien d'une prise de conscience. Notre table ronde sur le diesel de la semaine dernière nous a montré que ces particules n'étaient pas seulement dues à l'échappement des véhicules, mais provenaient aussi de l'usure des pneumatiques, de l'abrasion des systèmes d'embrayage et des plaquettes de freins, ou encore de la remise en suspension, au passage des véhicules, de particules déposées sur la chaussée. Un expert a estimé que 50 % des émissions de particules fines seraient dus à ce phénomène d'abrasion. C'est dire combien il importe de le prendre en compte dans notre démarc...

La préoccupation de l'auteur de l'amendement, enfin, est satisfaite par les alinéas 4 et 5 de l'article 9B, qui prévoit que l'Etat encourage le report modal du transport routier par véhicule individuel vers le transport ferroviaire et accorde une priorité, pour le transport de marchandises, aux investissements de développement du ferroviaire, des voies d'eau et des infrastructures portuaires. Je vous suggère donc le retrait.

Mon amendement n° 29 vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article, qui prévoit, pour les réseaux de transports publics urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants, une obligation d'équipement en véhicules fonctionnant à l'aide d'un carburant dont le taux minimal d'oxygène a été relevé, disposition inutile puisqu'il est déjà prévu un taux minimal d'incorporation de biocarburants dans le gazole. L'amendement n° 29 est adopté. Mon amendement n° 27, de cohérence rédactionnelle, vise à éviter la codification de dispositions transitoires. L'amendement n° 27 est adopté, de même que l'amendement réda...

Les amendements identiques n° 139 et n° 74 reprennent l'idée d'apprécier « l'empreinte écologique » des véhicules à l'aune des émissions dont ils sont responsables sur l'ensemble de leur cycle de vie. S'il est vrai que cette notion d'empreinte écologique est la plus exacte, il n'en faut pas moins rester pragmatique. L'idée, intellectuellement intéressante, est inapplicable en pratique. On ne sait pas comment mesurer les émissions liées aux procédés industriels qui régissent la construction puis la destructi...

...es. Surtout, cette précision n'apporte pas grand-chose à la définition, puisqu'il n'existe pour l'heure aucune mesure incontestable, aucun standard, aucune réglementation européenne de ce phénomène. Demande de retrait, sinon avis défavorable. Les amendements identiques n°s 167, 396 rectifié et 519 sont retirés. L'amendement n° 453 entend compléter l'obligation d'acquisition ou d'utilisation de véhicules propres lors du renouvellement du parc par une obligation relative aux vélos à assistance électrique. Si je comprends ce souci d'enclencher une logique vertueuse d'incitation à l'usage du vélo, je rappelle que l'alinéa en cause est relatif au renouvellement du parc automobile de l'Etat et des collectivités. Un vélo ne saurait remplacer un véhicule à quatre places. Je n'ai rien contre le vélo à ...

Les amendements n°s 98, 187, 244 rect. et 314 sont identiques et visent à mentionner les véhicules fonctionnant au biogaz et au gaz naturel dans la définition des véhicules propres. Pour les mêmes raisons que précédemment, cet ajout n'est pas nécessaire. Je propose donc le retrait, ou le rejet.

C'est déjà le cas dans le texte. Certes, le véhicule électrique est le seul qui soit 100 % propre, car tous les autres émettent un minimum de polluants atmosphériques. Il est donc logique de mettre l'accent sur ce produit phare de l'industrie française, pour lequel Renault détient une position de leader. Mais le projet de loi précise bien que tout type de carburant, tout type de moteur est accepté, à partir du moment où son niveau d'émissions est i...

L'amendement n° 58 est identique aux amendements n°s 53, 37 et 99 et est de mon point de vue très intéressant. En effet, l'article 9 distingue deux cas de figure : les véhicules légers, pour lesquels une obligation minimale d'acquisition de véhicules propres est prévue pour l'État ainsi que pour les collectivités territoriales ; les véhicules de plus de 3,5 tonnes, pour lesquels une obligation de 50 % est prévue seulement pour l'État et ses établissements publics. Mais rien n'est prévu en termes d'obligation, pour les collectivités territoriales, pour leurs flottes de v...

Je me permets d'ajouter que l'on a beaucoup trompé les gens en leur promettant des technologiques révolutionnaires. Personnellement, je suis comme Saint-Thomas : j'attends toujours ! Il y a certes une filière, mais toujours pas de véhicule.

Pour le moment, je n'ai encore rien vu de convaincant dans l'électrique. On soutiendra Bolloré quand on aura vu ses véhicules fonctionner.

L'amendement n° 454 prévoit des tarifs de péages réduits pour les véhicules sobres et peu polluants tels que définis à l'article L. 318-1 du code de la route. La mesure proposée est intéressante, car elle met en oeuvre le principe du pollueur-payeur. Si un véhicule pollue moins, il est légitime que son coût d'utilisation soit réduit, par exemple par une réduction du tarif des péages. Toutefois, ce type de mesure ne peut être décidé de façon unilatérale. Dans le cadre ...

Les amendements n°s 64 et 290 prévoient la mise en place par l'État d'un prêt à taux zéro sous condition de ressources pour les véhicules écologiques. La définition proposée du véhicule écologique ne me convient pas. Je ne suis pas favorable non plus au dispositif proposé, qui me semble redondant avec le dernier alinéa de l'article 13 qui prévoit le principe d'une prime pour l'acquisition d'un véhicule propre en remplacement d'un véhicule ancien polluant.