Interventions sur "valorisation" de Louis Nègre

... donc que, en inscrivant un objectif que nous ne serons pas en mesure de contrôler, nous ne rendions la loi bavarde. Par ailleurs, on ne peut pas dire que des exigences ne sont pas fixées, dans ce projet de loi, pour ce qui concerne les activités économiques. Je pense à l’extension des filières REP, ou filières de responsabilité élargie du producteur, ou à l’objectif, prévu à l’article 19, d’une valorisation matière à hauteur de 70 % des déchets du BTP.

... semble-t-il. Un certain nombre d’installations fonctionnent bien, d’autres moins. La commission a prévu d’introduire de la souplesse dans le système. Lors de ses travaux, auxquels vous avez assisté, mon cher collègue, elle a supprimé de l’article 19 la phrase suivante : « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité. » Mais elle a fixé un objectif : « progresser » – c’est le terme choisi – vers la généralisation du tri à la source. Nous allons donc progresser, en fixant un objectif d’ici à 2025. En outre, nous venons de décider la réalisation d’une étude d’impact, à notre demande, afin d’avancer les yeux ouverts. J’ai par conséquent le sentiment que le travail effectué ...

La commission a introduit dans le présent projet de loi un nouvel article, l’article 22 bis BA, qui prévoit la prise en compte dans le plan national de prévention des déchets de l’enjeu particulier du matériau bois. Cet article nous semble être un meilleur outil pour améliorer la valorisation du bois dans la mesure où il est plus souple, ne créant pas une nouvelle norme uniforme qui serait très difficile à appliquer pour certaines collectivités territoriales. Il ne va peut-être pas aussi loin que vous le souhaiteriez, monsieur Miquel, mais il constitue une avancée. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi elle émettra un avis ...

Cet amendement va clairement dans le sens d’une amélioration de la valorisation des déchets bois et d’une diminution du gaspillage des ressources. La commission a donc émis un avis favorable.

...ès de sept cents emplois en France. Dans ces conditions, la commission du développement durable est défavorable à l’amendement n° 787. Elle maintient sa préférence pour la mise en place obligatoire par les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables en matière plastique d’un tri à la source. Cette mesure est propre à la fois à favoriser les ustensiles réutilisables et à assurer la valorisation des déchets restants. Par ailleurs, je conteste l’argument, exposé dans l’objet de l’amendement, selon lequel les plastiques seront incinérés ; ils pourront être utilisés différemment. J’ajoute que nous nous inscrivons bien dans la hiérarchie de traitement des déchets définie à l’échelon européen. D’ailleurs, nous avons adopté l’extension des consignes de tri des plastiques pour le recyclage. ...