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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "marchand" de Louis Souvet
4 interventions trouvées.
...de cohésion sociale. Mme Marie-Thérèse Cornette a confirmé que le contrat d'apprentissage, dont seule l'aide budgétaire qui lui était attachée justifiait l'appellation générique de contrat aidé, méritait une approche différentiée. Mme Françoise Bouygard a rappelé que le CIVIS avait fait l'objet d'une simplification importante, puisque des trois volets qu'il comportait (contrat aidé du secteur non marchand, aide à la création d'entreprise et accompagnement), seul le dispositif dévolu à l'accompagnement subsistait. En janvier 2007, 311.000 jeunes y étaient intégrés, ce qui constituait un premier succès auquel il manquait encore, certes, d'être étayé par la réalisation de l'objectif principal qui est celui d'une accession à un emploi durable en moins d'un an. Une action volontariste était menée en re...
Ces trois amendements visent à donner une définition législative des ateliers et chantiers d'insertion. Il est vrai que ceux-ci n'ont jamais fait l'objet d'une telle définition. Appartiennent-ils au secteur marchand, au secteur non marchand, au secteur mixte ? Quels sont les critères d'appartenance à l'un de ces secteurs ? Sont-ils définis ? La réponse à ces questions peut avoir une incidence fondamentale sur le régime des aides applicables ou la nature des contrats aidés auxquels ces ateliers et chantiers d'insertion peuvent prétendre. C'est pourquoi la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouverne...
...c nous sur ce point. En effet, je reste convaincu qu'il aurait été plus simple d'instituer ce contrat unique en direction des publics en difficulté qui n'ont certainement pas besoin de complications administratives supplémentaires. Je partage donc le souci exprimé par nos collègues de l'opposition. Toutefois, monsieur Muzeau, le dispositif que vous proposez s'adresse exclusivement au secteur non marchand. Or la commission des affaires sociales s'est toujours exprimée en faveur de l'emploi productif et, de préférence, dans le secteur marchand. Elle est donc défavorable à cet amendement.
...le sur cet amendement. Les amendements n° 259 et 260 de Mme Printz sont satisfaits ; la commission en souhaite donc le retrait. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 416, car ce dernier tend à obliger l'employeur à rembourser les aides de l'Etat s'il n'a pas satisfait à son obligation de formation. Or, d'une part, la formation n'est pas obligatoire dans le cadre des emplois marchands et, d'autre part, le texte prévoit des précautions suffisantes pour éviter les effets d'aubaine. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 261 de Mme Printz, car c'est sur le terrain que les précisions prévues doivent être apportées. L'amendement n° 417 de M. Muzeau tend à transformer le CIE en CDI au-delà de deux renouvellements et à obliger l'employeur à respecter ...
