Interventions sur "placement" de Louis Souvet

Je rappelle que l'article 2 est relatif à la libéralisation de l'activité de placement. La commission ayant refusé tous les amendements de suppression, elle émet un avis défavorable sur celui-ci.

Je rappellerai d'abord que l'article 3 traite de l'ouverture de l'activité de placement à des opérateurs privés. Sur l'amendement n° 496, qui est un amendement de suppression, la commission a émis, comme sur tous les amendements de suppression, un avis défavorable. Sur l'amendement n° 228, elle a également émis un avis défavorable. Cet amendement vise à soumettre l'exercice de l'activité de placement à une procédure d'agrément : la commission a écarté cette solution qu'elle a jugé...

... Si j'ai bien compris - mais il est parfois difficile de vous suivre - vous êtes pour les contrôles. Mais un contrôle vise à sanctionner ce qui sort de la norme, ou alors il ne sert à rien ! Par conséquent, un contrôle suppose forcément une sanction. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Aux termes de l'amendement n° 235, il serait interdit de réduire le revenu de remplacement du demandeur d'emploi. Nous considérons au contraire que cela constitue un progrès puisque la sanction consistait jusqu'à maintenant à le supprimer. La possibilité est désormais offerte de graduer cette sanction et de ne supprimer qu'une partie de celui-ci. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 512 vise à revenir à une rédactio...