Interventions sur "qualification" de Louis Souvet

Cet amendement vise à interdire de moduler le soutien financier accordé aux employeurs au titre du soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Cette possibilité de modulation doit permettre d'apporter une aide plus importante aux entreprises qui emploient des jeunes sans qualification plutôt qu'à celles qui emploient des jeunes plus qualifiés. La suppression de cette possibilité de modulation irait donc à l'encontre des objectifs que se sont fixés les auteurs de cet amendement. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement de précision tend à clarifier la situation du public auquel l'article 9 reconnaît le droit à un accompagnement personnalisé en citant expressément les jeunes sans qualification de niveau VI ou de niveau V bis.

L'amendement n° 205 vise à confier à l'Etat la compétence d'accompagnement personnalisé des jeunes sans qualification et éloignés de l'emploi, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une compétence partagée entre l'Etat et les régions.

...s sociales. Nous sommes donc a priori favorables à l'amendement n° 205, mais nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement. S'agissant de l'amendement n° 238, qui est identique à l'amendement de la commission, je souhaiterais que ses auteurs, qui ont satisfaction, acceptent de le retirer. S'agissant de l'amendement n° 517, il découle du texte même de l'article 9 que les jeunes sans qualification vont bénéficier d'un accompagnement renforcé. La précision qu'il est proposé d'introduire paraît donc inutile, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 518, la réforme du CIVIS prévue à l'article 10 du présent projet de loi répond à la préoccupation des auteurs de l'amendement. De plus, il nous paraît difficile de prévoir que l'accompagnement d...

Cet amendement porte sur la formation des formateurs des centres de formation d'apprentis. La loi exige des personnels d'enseignement des CFA qu'ils possèdent des qualifications définies par décret. Ces conditions de qualification sont les seules qui sont imposées. Or les technologies évoluent. Garantir un niveau de formation élevé en CFA suppose que celle-ci soit en phase avec la réalité des métiers, donc avec les besoins réels des entreprises formatrices. Cette prise directe sur l'entreprise de la formation en CFA garantit à l'apprenti de meilleures chances d'inserti...

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que celle dont nous avons parlé voilà un instant : il vise à soumettre le maître d'apprentissage à une exigence de qualification. On peut penser que tel est déjà le cas dans le code du travail avec l'article L.116-5. De plus, le Sénat a adopté l'amendement n° 19 de la commission qui va plus loin, puisqu'il fait état de la formation pratique des maîtres. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.