Interventions sur "repos" de Louis Souvet

Pour des raisons qu'il vous est facile d'imaginer, la commission ne souhaite pas revenir sur ce point. Vous vous souvenez sans doute des nombreuses heures qui nous ont été nécessaires pour nous mettre d'accord sur la définition de l'astreinte. La non-prise en compte des périodes d'astreinte pour le calcul du temps de repos poserait de sérieux problèmes d'organisation aux entreprises qui doivent organiser des permanences la nuit ou le week-end.

...35 heures dans ces entreprises, grâce à une période de transition. Cette disposition est la preuve du traumatisme que le dispositif des 35 heures a causé dans les petites entreprises. Les amendements identiques n° 86 et 224 visent à supprimer la possibilité qui est donnée aux salariés des petites entreprises, à titre transitoire et dans l'attente d'un accord collectif, de renoncer à des jours de repos en échange d'un complément de rémunération. Sachant que la pratique de la négociation collective est peu développée dans les très petites entreprises, il est sage de prévoir, comme le fait cet article, des dispositions provisoires. La commission est donc défavorable à ces amendements. La commission est également défavorable à l'amendement n° 225, qui est contraire à la démarche suivie par la maj...

Le code du travail prévoit une possibilité de déroger à la règle qui veut que les jeunes travailleurs bénéficient de deux jours de repos consécutifs. Cette possibilité est cependant très fortement encadrée. Aussi la commission estime-t-elle que les garanties apportées sont suffisantes. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'article que l'amendement n° 208 tend à supprimer permet de déroger à la règle du repos dominical dans les zones de grande affluence touristique. Cette possibilité de dérogation est une mesure de bon sens, semble-t-il, dans un pays comme la France, qui accueille un très grand nombre de visiteurs étrangers. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 209, la possibilité reconnue aux maires d'autoriser l'ouverture des co...

La commission estime que l'amendement n° 118 rectifié risque de porter une atteinte grave à la protection dont bénéficient les apprentis en matière de repos hebdomadaire, mais elle souhaiterait cependant connaître l'avis du Gouvernement.

... Aubry II du 19 janvier 2000 et la proposition de loi ne fait que l'étendre. Il s'agit d'une mesure de souplesse qui permet de lisser la rémunération des salariés et d'éviter ainsi de les exposer aux à-coups de la conjoncture. Cependant, la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 25 et 161, relatifs à l'affectation, sur le compte épargne-temps, du repos compensateur obligatoire. Elle n'est en effet pas insensible à l'argument tiré de l'importance de ces repos pour la santé des travailleurs et souhaiterait donc obtenir quelques éclaircissements du Gouvernement. Enfin, elle a émis un avis favorable sur l'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement et qui améliore la rédaction de l'article. Au total, elle a souhaité connaître l'avis du Gouver...

...voilà quelques mois. La commission n'a pas voulu se déjuger, et elle a donc émis un avis défavorable. L'amendement n° 171 tend à revenir à un contingent de 130 heures, alors que le Gouvernement l'a porté récemment à 220 heures. Cela ne va évidemment pas dans le sens qui est souhaité, et la commission a donc émis un avis défavorable. L'amendement n° 172, en abaissant le seuil de déclenchement du repos compensateur obligatoire, renchérirait le coût des heures supplémentaires pour l'employeur et irait donc à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi, qui est d'inciter à travailler plus. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 176 vise à revenir sur la liberté de nos partenaires sociaux de négocier librement. La commission a émis un avis défavorable...