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Interventions sur "CETA" de Louis VOGEL


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Le Ceta est entré en vigueur à titre provisoire depuis 2017, et les chiffres de notre commerce extérieur prouvent incontestablement qu'il nous est favorable.

Depuis 2019, année au cours de laquelle le projet de loi a été déposé, le monde a beaucoup changé. C'est pourtant du même texte que nous discutons aujourd'hui, dans le cadre d'une niche parlementaire. Que souhaitons-nous obtenir par un vote négatif ? Remettre en cause le futur accord du Mercosur ? Ce projet est totalement disjoint du Ceta et de la discussion que nous avons aujourd'hui. Obtenir de meilleures garanties lors d'une éventuelle rediscussion de l'accord ? Lesquelles ? Et avec quels alliés en Europe ? Je vous le redis, mes chers collègues : en votant contre le Ceta, nous remettrions en cause un accord qui est considéré, dans de nombreux secteurs économiques, comme indispensable et bénéfique pour l'Europe.

En votant contre le Ceta, nous affaiblirions la position française dans toute future négociation commerciale. En votant contre le, nous remettrions en cause nos relations avec un allié historique qui ne nous a jamais fait défaut. Je constate aujourd'hui que les conditions permettant la tenue d'un débat parlementaire ne sont pas réunies. Il est donc urgent que le texte soit renvoyé à la commission pour qu'un vrai débat ...