Interventions sur "confidentialité" de Louis VOGEL

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter devant vous une proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Certains des traits de cette proposition de loi sembleront probablement familiers à plusieurs d'entre vous, puisqu'elle prolonge un amendement déposé par notre collègue Hervé Marseille dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Sans son initiative, je ne serais pas deva...

...et Agnès Canayer de leurs éclairages. Quant à notre rapporteure Dominique Vérien, je la salue, évidemment, pour son investissement et son écoute bienveillante. Les auditions qu'elle a menées l'ont conduite à proposer des amendements qu'elle a pu faire adopter par la commission, et qui ont beaucoup enrichi le texte initial. Loin d'être un sujet anecdotique ou purement technique, la question de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise concerne, en France, plus de 5 000 sociétés et plus de 20 000 juristes d'entreprise. Il s'agit, après les avocats, de la deuxième profession juridique dans notre pays. Ce sujet essentiel fait l'objet de discussions depuis plus de trente ans en raison des enjeux économiques et politiques qu'il recouvre. Il a été abordé sous de multiples angles depuis la publica...