Interventions sur "l’entreprise" de Louis VOGEL

Ces amendements tendent à restreindre le bénéfice des actions de préférence aux dirigeants, aux salariés ou aux fondateurs de l’entreprise. Je comprends l’idée, mais il est très difficile de paramétrer a priori les personnes auxquelles on destine ces droits. Pourquoi ne pas aussi réserver ces actions à des personnes morales ? Pourquoi ne pas laisser faire les entreprises ? Ces dernières devraient être libres de désigner elles-mêmes ceux auxquels elles souhaitent réserver ces droits. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing : les p...

...s droit préférentiel de souscription, et ce dans un souci d’assouplissement. Cet amendement vise à revenir au droit existant, ce qui est contraire à la position de la commission. Il nous semble en effet préférable de donner délégation au conseil d’administration plutôt que de recourir à une réglementation administrative pour fixer le prix des actions. Rappelons qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’entreprise de nuire à ses actionnaires. Le système actuel présente une cohérence interne et ne nécessite pas d’intervention administrative supplémentaire : avis défavorable.