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Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, soit le principe même de la création d’actions à droits de vote multiples. Il est donc totalement orthogonal avec cette proposition de loi et contraire à la position de la commission. De plus, son adoption pénaliserait l’attractivité de la place de Paris, dont la promotion est l’objectif même de nos travaux. Sachez que nous ne sommes pas en train de faire n’importe quoi : de nombreuses places financières ont introduit ce dispositif ; si nous voulons être compétitifs, il faut que nous en fassions autant. De surcroît, cette mesure a été assortie d’un certain nombre de garanties pour les actionnaires, que la commission a encore renforcées : ces dr...
Ces amendements visent à renforcer les garanties vis-à-vis des actions à droits de vote multiples en abaissant leur durée de dix à cinq ans et en réduisant le ratio de droits de vote de vingt-cinq à dix pour un. Leur adoption ferait de Paris l’une des places financières les plus strictes d’Europe. Même dans les pays où il n’existe aucune limitation, le ratio est plafonné au niveau que nous avons retenu. L’idée est de ne pas contrecarrer la pratique : si nous sommes trop stricts, les investisseurs iront voir ailleurs. Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements.