Interventions sur "saint-martin" de Lucette Michaux-Chevry

Madame la présidente, mes chers collègues, je ne pensais pas intervenir dans ce débat, mais j’ai entendu tellement de propos scandaleux : paradis fiscal, délits d’initiés, véritables flibustiers que sont les Saint-Martinois et les Saint-Barths, blanchiment d’argent ! Je voudrais rappeler à mes collègues que ce sont de tels propos, tenus parfois ici, qui provoquent les incidents extrêmement graves que nous déplorons. En effet, dire cela, c’est démontrer que des Français ne connaissent pas la France, et c’est grave ! Comment pouvez-vous voter une loi et formuler des observations sur des régions que vous méconnais...

Alors, essayons, surtout à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, de trouver un équilibre, parce que la paix sociale y est difficile à maintenir et que les élus ont besoin pour ce faire d'une majorité stable. Telle est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je soutiendrai votre amendement.

M. le président de la commission des lois vient de donner la précision juridique qui s'imposait sur ce sujet. On perd de vue que la Martinique est une aire géographique autonome, tandis que la Guadeloupe est un archipel très éclaté avec des spécificités propres. Ayant été députée de la quatrième circonscription qui englobait Saint-Martin et Saint-Barthélemy, je peux témoigner du fait que, s'agissant des frais de campagne, nous avions la même dotation, mais que nous étions pénalisés par les frais de voyage vers Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les Saintes et Marie-Galante. Ce projet de loi, qui permet au Gouvernement de connaître la réalité de l'ensemble de son territoire, qui est très éparpillé, très diversifié, ne peut pas faire...

En effet, le sénateur de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sera élu par un député - mais lequel ? - et par des conseillers territoriaux. La question de fait et de droit est de savoir si le député de la Guadeloupe, qui n'appartient pas aux collectivités autonomes de Saint-Martin ni de Saint-Barthélemy, pourra légitimement participer à ce vote. La population peut-elle accepter cette situation ? C'est en cela que le droit de correcti...

...e patrie généreuse dont nous récitions l'enseignement dans les écoles sans comprendre, avec pour corollaire la disparition de notre culture ; nous ne savions même pas ce qu'était un bananier ! D'ailleurs, tous les produits que nous consommions venaient de l'extérieur... Cet acte symbolique ne touche pas la Guadeloupe, hélas, mais concerne tout de même deux îles importantes rattachées à celle-ci, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui malgré l'influence très forte des Américains et le poids de la Caraïbe sont restées très attachées aux institutions de la République. Je viens d'entendre l'un de nos collègues dire qu'il fallait faire des économies et ne pas créer deux sièges de sénateur supplémentaires. Je comprendrais mal qu'une collectivité autonome exerçant pleinement ses pouvoirs puisse ne pas avoir...

...jours été, et cela n'a jamais posé de problème outre-mer. Je suis donc vraiment choquée d'entendre parler de finances lorsque l'on évoque la défense des intérêts de l'espace français dans une zone géographique si essentielle. Savez-vous, monsieur le sénateur, que les accords de Cotonou devront être régionalisés d'ici à quelques mois ? Qui mesure ici les conséquences d'une telle négociation pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy si elle n'est pas menée de pair avec les élus ? C'est la raison pour laquelle le Président de la République, qui a le mérite de bien connaître l'outre-mer, avait accepté de créer, sous l'impulsion d'Alain Juppé, l'Association des États de la Caraïbe que les élus demandaient et qui leur permettait de parler au nom de la France dans la Caraïbe. Comment ne pas permettre aujourd...

...s projets de loi, je rappellerai tout de même que la Guadeloupe est un archipel aux multiples facettes. Chaque île le composant est une entité propre, avec des caractéristiques historiques particulières. Je souligne, par ailleurs, ce que la commission des lois et M. le rapporteur ont mis en évidence : il existe des différences fondamentales importantes entre l'île de Saint-Barthélemy et l'île de Saint-Martin. Si la reconnaissance du traité du 10 août 1877 a fortement marqué l'île de Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, l'absence de frontière avec la zone hollandaise a créé des difficultés liées à la présence sur le même territoire de populations d'origine extrêmement différente. Si à Saint-Barthélemy les élus et la population ont pu protéger, difficilement, certes, et parfois au moyen d'affrontements,...

...e-t-elle acheter dans la zone des voitures qui ne sont même pas européennes ? Nous devons donc penser la diversité de cet espace et entreprendre notre propre mutation. Il a beaucoup été question de l'État de droit : personne en outre-mer ne le met en cause. Ce que l'outre-mer demande, je ne cesse de le dire, c'est un nouveau souffle et plus de responsabilités. Moi, je fais confiance aux élus de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. À la France de faire de même et de prouver que, dans un monde en mutation, elle sait analyser, comprendre et respecter la diversité de son territoire en y adaptant les lois de la République. Je voterai ces deux projets de loi, en espérant que les amendements que nous avons déposés, complétés par ceux de l'Assemblée nationale, seront adoptés. Mais je ne saurais conclure, ...

Cet amendement a sensiblement le même objet que l'amendement qui vient d'être défendu par M. Gillot, avec toutefois une différence : nous nous appuyons sur la réalité de l'île de Saint-Martin. En effet, il n'existe pas de frontière entre la zone française et la zone néerlandaise de Saint-Martin. En réalité, l'anglais est couramment parlé dans la zone française, et ce d'autant plus que la possibilité de s'exprimer dans les trois langues dans les trois zones a été formellement reconnue par les accords de coopération signés par la France. Grâce à cela, dans la zone de Porto Rico, le fra...

Je m'étonne qu'on ne permette pas à Saint-Martin de régler les problèmes d'environnement, ce qui me paraîtrait indispensable, compte tenu de la vocation touristique de cette île. La collectivité territoriale nouvelle aura besoin d'exercer ses compétences dans ce domaine pour pouvoir activer les procédures. Pourquoi attendre 2012 pour que Saint-Martin puisse procéder à l'assainissement de sa zone ?

Cet amendement vise à mettre en place une commission chargée d'élaborer un plan de rattrapage afin de permettre la construction et la rénovation d'équipements structurants. Le but est de permettre le développement économique et touristique de Saint-Martin et d'évaluer les engagements respectifs de l'État et de la collectivité. Un considérable effort de rattrapage doit en effet être réalisé.

Je ne comprends pas l'attitude du Gouvernement. Nous demandons simplement une évaluation, rien d'autre ! C'est légitime ! On ne peut pas laisser Saint-Martin évoluer vers l'autonomie sans prendre en compte sa situation, dont l'État est responsable. La responsabilité de l'État est en effet engagée, puisque la collectivité de Saint-Martin, c'est-à-dire la commune de Saint-Martin, ne disposait d'aucun pouvoir lui permettant de contrôler l'afflux d'étrangers, qui a nécessité la construction d'écoles, de collèges, de lycées et d'infrastructures sportives, ...