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Interventions sur "dotation" de Lucien Stanzione
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « bourg-centre ». Alors que notre pays connaît un important déficit de logements sociaux, et considérant que la crise économique et sociale induite par l’épidémie de covid-19 va entraîner un besoin croissant de logements abordables pour nos concitoyens, il apparaît pertinent de récompenser les communes rurales qui prennent leur part de la solidarité nationale en produi...
Cet amendement a pour objet de réserver le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux perçue par les EPCI aux projets qu’ils réalisent sur le territoire de leurs communes membres qui sont elles-mêmes éligibles à la DETR. Il s’agit donc de modifier non pas le champ des EPCI et des communes éligibles à la DETR, mais seulement celui des projets des EPCI susceptibles d’être subventionnés.
