Interventions sur "eau" de Lucien Stanzione

Madame la ministre, la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) est confrontée à un nouveau défi : les exploitants constatent une hausse de la concentration en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans les préparations pour les cosmétiques, l'aromathérapie, les compléments alimentaires et la pharmacie issues de productions comme la lavande, la mélisse, le thym, la menthe poivrée et bien d'autres. La hausse des niveaux de contamination s'explique par la suppression des solutions de traitement c...

...'agit sans doute d'évaluer ceux qui acceptent des missions supplémentaires. Notre rapporteur a par ailleurs constaté les limites du dispositif en cas d'écoles à classe unique ou à deux classes et a fait adopter un amendement en commission visant à limiter le champ d'application de l'article aux écoles à partir d'un certain « nombre de classes », non précisé par le texte. Loin de clarifier le nouveau dispositif, cette condition le complexifie : les personnels d'un même corps, celui des directeurs d'école, n'auront pas la même compétence selon le nombre de classes de leur école. Il ne s'agit pas de compétences anecdotiques ; il s'agit d'une autorité hiérarchique, donc d'un éventuel pouvoir disciplinaire et d'une compétence d'évaluation. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression d...

...cle 7 bis ouvre la possibilité de recruter des enseignants bivalents et de prévoir des formations en conséquence. L'une des modifications prévues concerne l'article L. 911-2 du code de l'éducation, qui dispose : « Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre chargé de l'éducation. Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement. » Le nouveau dispositif qui nous est proposé prévoit des mesures favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d'enseignants bivalents. Il conviendra donc de favoriser le recrutement des bivalents : il faudra être volontaire pour augmenter les chances de réussite, mais le volontariat ne protège qu'à la marge… Je rappelle que le corps des PEGC a été créé en 1969 dans un contexte très différent : mass...