Interventions sur "l’obligation vaccinale" de Lucien Stanzione

À l’interdiction d’exercer et au licenciement pour raison de santé, qui est attentatoire aux principes fondamentaux du droit du travail, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain préfère l’obligation vaccinale pour tous, sauf contre-indication médicale reconnue, dans le milieu du travail. À cette fin, les auteurs de cet amendement souhaitent que, pour toute nouvelle embauche, la vaccination contre le covid-19 soit proposée lors de la visite d’information et de prévention. Une telle mesure participe d’une stratégie de santé publique consistant à « aller vers », afin de toucher les populations les plus...

L’article additionnel que cet amendement vise à insérer se compose de trois parties. Premièrement, à partir du 30 septembre 2021, le non-respect de l’obligation vaccinale contre le covid-19 sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Deuxièmement, certains agents mentionnés dans le code de procédure pénale et les agents des douanes peuvent constater par procès-verbal les contraventions lorsqu’elles ne nécessitent pas d’actes d’enquête de leur part. Troisièmement, certains agents mentionnés dans le code de la sécurité intérieure p...