Interventions sur "menace" de Ludovic Haye

...ale de l'armement et les directions de nombreux ministères en raison de sa transversalité. Il a aussi été préparé très en amont – je tiens ici à saluer votre démarche, monsieur le ministre – avec les deux chambres du Parlement et, plus généralement, les acteurs du monde de la défense. Ce texte tend aussi à répondre à un enjeu fort de sécurité et de souveraineté. Nous avons la conviction que les menaces pesant sur la nation n'ont jamais été aussi protéiformes. Elles placent la France face à des défis majeurs l'obligeant à anticiper et à prévoir. Ce projet de loi de programmation militaire nous oblige à bien des égards. Personnellement, je retiendrai deux points qu'il me semble particulièrement important de souligner. Tout d'abord, cette loi de programmation se mettra en place de manière cohér...

...ndustries et qui constitue à ce titre une zone particulièrement exposée à ce type de pollution. Les études ont montré que non seulement les concentrations de fond en vapeurs toxiques y sont davantage mesurées, mais aussi que des pics de charge dans l'atmosphère sont observés à chaque dégazage à l'air libre. Ces analyses démontrent que ce type de dégazage de vapeurs organiques et toxiques est une menace directe pour l'environnement et pour la santé publique de la population qui habite les zones du bassin du Rhin présentant des concentrations d'industries pétrochimiques importantes. Comme aucune réglementation internationale n'interdit à ce jour la libération de vapeurs dans l'atmosphère pour la navigation intérieure, des réglementations locales ont été introduites, notamment par les Pays-Bas. D...

...puis plusieurs mois et élaboré à partir d’une double nécessité. D’une part, il s’agit de l’échéance prochaine de cinq mesures, auxquelles il avait été conféré un caractère expérimental au sein de la loi Renseignement de 2015 et de la loi SILT de 2017 et dont le terme a été repoussé par l’adoption d’une loi à la fin de l’année dernière. D’autre part, ces mesures sont utiles pour faire face à une menace terroriste persistant à un niveau élevé sur le territoire national et présentant un caractère endogène et évolutif. Cet état de fait impose que les services de renseignement et les forces de sécurité disposent de moyens opérationnels et d’un cadre juridique adapté à la réalisation de leurs missions, notamment au regard des évolutions et des usages technologiques. À partir de ce constat, assez la...