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Interventions sur "réservé" de Ludovic Haye


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Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'alinéa 12 de l'article 14 traitant des droits à avancement des militaires d'active effectuant des activités dans la réserve opérationnelle à l'occasion de leur placement en congé pour convenances personnelles ou en congé parental. Cette rédaction est porteuse d'une ambiguïté susc...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité d'étendre les jours d'autorisation d'absence par un accord entre l'employeur et l'employé. Cet accord devrait être signé par les deux parties et annexé au contrat de travail. Au regard du rôle majeur que joue la réserve opérationnelle au sein de nos armées, il s'agit de permettre aux femmes et aux ho...