Interventions sur "taxe" de Ludovic Haye

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu prendre son mal en patience, mais après des années de transactions, d’avancées puis de renoncements, de valses-hésitations, nous sommes en train de franchir un pas décisif. L’écotaxe alsacienne est à portée de vote. Monsieur le rapporteur, je me réjouis qu’un esprit de coconstruction vous ait guidé tout au long de ces travaux : vous avez su travailler avec beaucoup de bienveillance avec la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, sur un sujet d’importance qui dépasse les logiques partisanes. Nous connaissons tous la situation : les autoroutes alsaciennes sont surchar...

...faitement le sujet, puisque cette autoroute est tangente à ma commune, et il n’est pas exagéré de dire que la situation est devenue insupportable et dangereuse, avec des ralentissements, des bouchons et de nombreux accidents en tout genre. Bien sûr, le constat ne date pas d’hier, mais la situation s’aggrave d’année en année. Depuis 2005, date de mise en place en Allemagne de la LKW- Maut, taxe poids lourds qui avait été votée en 2002 par le Bundestag sous l’impulsion du gouvernement Schröder, les transporteurs préfèrent éviter l’autoroute A5 allemande : ils choisissent de modifier leur trajet et de bifurquer vers l’autoroute alsacienne située à seulement quelques kilomètres à vol d’oiseau. C’est l’effet de bord de cette taxe instituée outre-Rhin qui a contribué à la saturation de notr...

...elles permettront de rembourser à terme cet effort inédit de l’Europe sans peser sur les budgets nationaux. Pour cela, nous pouvons compter sur la force de notre marché commun. Cet accord nous permettra enfin d’apporter une réponse forte et homogène aux questions qui occupent depuis trop longtemps nos esprits et nos débats à l’échelle nationale. Parmi ces serpents de mer, je citerai notamment la taxe carbone européenne aux frontières et une ressource issue du système d’échange révisé de quotas d’émissions, qui viendront en soutien de notre politique de transition écologique et climatique. Je pense aussi à une taxe sur les services numériques et à une harmonisation de l’impôt sur les sociétés pour lutter contre le dumping fiscal et rétablir une forme de justice fiscale. Je pense enfin à une ...