Interventions sur "CIR" de Marc Daunis

...nte en termes nominaux. Mais derrière cette légère hausse se cache une baisse de 0,3 % en AE et de 1 % en CP si l'on tient compte de l'inflation. Et si l'on retranche le transfert progressif du paiement des pensions sur le budget de la MIRES, qui le gonfle artificiellement, le recul est encore plus marqué. Ainsi, le budget de la MIRES en euros et à périmètre constant - c'est à dire hors pensions, CIR et « investissements d'avenir » - est inférieur à celui de 2007. L'engagement du Président de la République d'augmenter de 1,8 milliard d'euros par an le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas été tenu. Depuis l'annonce du « grand emprunt », en 2010, le budget de la MIRES a chuté de près de 5 %, soit plus que ce que rapporteront annuellement les intérêts dudit emprunt. La ...

...nous trouvons. Je propose, par voie d'amendement, la consolidation des aides aux grands groupes. Il faut sortir de ce débat récurrent et enfreindre la volonté du Gouvernement de stabiliser le dispositif pour permettre son évolution. Les deux ne sont pas incompatibles ; une série d'amendements devrait d'ailleurs permettre de corriger ce que l'on considère comme les dérives les plus importantes du CIR. Concernant la protection des brevets, l'IFP se voit attribuer la dixième place comme déposant au niveau national. Cet institut a développé un système original permettant la transition vers le secteur industriel, problème majeur de la recherche française. Ne réduisons donc pas nos soutiens à ce type d'organisme. Le problème est le même pour l'INRIA, dont la structure INRIA Transfert permet l'ess...

...itesse. A propos de l'intéressement des chercheurs, attention de ne pas arriver à un contre-effet par les baisses successives. Pour répondre à Joël Labbé, il paraît aujourd'hui difficile de passer d'un dispositif d'incitation fiscale à des crédits de subvention. Néanmoins, la question du contrôle ainsi que celle des TPE et start up demeure. Elle fera l'objet d'un amendement. Il s'agit de raccourcir le temps de versement pour se rapprocher d'une logique de subvention, tout en étant incitatif.

Il s'agit d'amendements visant, comme le vous l'ai annoncé, à mieux encadrer le dispositif du CIR en : - prévoyant un mécanisme obligeant les entreprises bénéficiant du CIR à s'engager à maintenir leur activité de recherche pendant trois ans sur le territoire national, et à rembourser les sommes perçus au titre des deux derniers exercices si elles en viennent à délocaliser lesdites activités ; - pérennisant, uniquement pour les TPE-PME, la possibilité de demander le remboursement du CIR dès...