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Interventions sur "aménagement" de Marc Daunis
2 interventions trouvées.
Mme la rapporteur a bien compris le sens de notre amendement. Dans une relation contractuelle, il faut conserver la logique et la cohérence entre le PPA et la GOU qui en est la déclinaison. La collectivité doit donc demeurer signataire du permis de construire. Les éléments de ce qui doit remplacer la zone d'aménagement concerté (ZAC) sont ainsi actés.
Je comprends votre position. Nous avons eu un débat sur les entreprises publiques locales - sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d'aménagement - qui sont des outils précieux et ne doivent pas être exclues.
