Interventions sur "cession" de Marc Daunis

...montrer combien il est important de bien encadrer ce genre d’opérations. En ce qui concerne la société Aéroports de la Côte d’Azur, j’ai pu observer un certain nombre de postures et de déclarations enflammées. J’ai d’ailleurs trouvé assez piquant que certains qui avaient œuvré activement à la grande braderie des autoroutes s’insurgent aujourd’hui avec véhémence de l’éventuelle incidence de cette cession de parts, gesticulation référendaire en prime. Pourtant, la privatisation des autoroutes a eu et continue à avoir une tout autre incidence pour les Azuréens usagers de l’autoroute. Sur le fond, j’ai une appétence très modérée pour le transfert d’une maîtrise publique vers un opérateur privé. Cependant, dès lors que l’État doit intervenir et mener des politiques industrielles – et je ne fais même...

... département comptera donc parmi les collectivités territoriales concernées, mais tel ne sera pas le cas de la métropole de Lyon. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je pense que vous prendriez juridiquement un risque extrêmement important en adoptant les amendements identiques n° 1739 et 763 rectifié. Mon amendement, en revanche, permet justement de prévoir que l’encadrement des cessions de parts de l’aéroport de Lyon ne peut exclure la métropole de Lyon. De la même façon, d’ailleurs, dans les Alpes-Maritimes, la rédaction retenue par ces amendements identiques aurait pour conséquence d’exclure les intercommunalités autres que la métropole de Nice : je pense notamment à la technopôle de Sophia Antipolis et à l’aéroport de Cannes, qui est implanté sur le territoire de Mandelieu. ...

...aux, puisque, si nous préférions l’amendement de Mme la corapporteur, nous serions obligés d’y apporter deux modifications. À vrai dire, nous devrions même apporter aux deux amendements identiques de Mme la corapporteur et de Mme Lamure une correction supplémentaire, puisque, dans leur rédaction actuelle, ils disposent : « Il [le cahier des charges de l’appel d’offres] précise les obligations du cessionnaire relatives à la préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de transport aérien, ainsi que ceux du territoire concerné en matière d’attractivité et de développement économique et touristique ». Or, dans mon propre amendement, je me suis bien gardé de préciser la nature des intérêts essentiels du territoire concerné, qui ne sauraient être réduits à l’attractivité et au dévelop...

Adopter mon amendement permettrait donc de prévenir une insécurité juridique lors de l’établissement du cahier des charges associé à une cession de capital. De plus, le sous-amendement n° 1795, dont l’adoption présenterait l’avantage de prendre en compte à la fois les intérêts du territoire concerné et ceux des collectivités territoriales actionnaires, porte sur l’amendement n° 356 rectifié et non sur ceux de Mme la corapporteur et de Mme Lamure. Il y a donc au moins deux raisons de préférer mon amendement n° 356 rectifié, ce qui nous é...

L’épisode précédent, l’heure avancée et un certain nombre d’autres facteurs ne peuvent que me rendre attentif à votre demande de retrait, monsieur le ministre. Néanmoins, pour y accéder avec encore plus d’allégresse, il faudrait que vous puissiez nous rassurer sur quelques points. Premièrement, la loi ne saurait garantir que les fonds issus de cette cession seront réinvestis, au moins en partie, au profit du territoire concerné – cette question a été évoquée plusieurs fois –, mais pouvez-vous au moins vous engager à y veiller ? Deuxièmement, en cas de cession par une chambre de commerce et d’industrie, le Gouvernement peut-il s'engager à ce qu’elle puisse investir le produit de cette cession sur le territoire, sans que l’État le récupère sous une f...

Après la cession de parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, d’aucuns s'étaient émus de la constitution capitalistique des repreneurs ; il y a été fait allusion voilà quelques minutes. C’est cette considération qui a conduit au dépôt de cet amendement, lequel a pour objet d’éviter de retrouver dans le tour de table des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux, même s'il est compliqué d’en faire la caractéri...

...er une formalité à un droit déjà existant, surtout au moment où il est tant question de simplification administrative ? En outre, lorsque l’entreprise en arrive à la radiation, c’est bien souvent que les possibilités de trouver un repreneur ont été épuisées et que la société n’est plus véritablement viable. Dans ce cas, il est préférable d’instaurer l’incitation d’information dans le cadre d’une cession du fonds de commerce, conformément aux dispositions de l’article 11, ou d’une cession des parts majoritaires dans l’entreprise, comme le prévoit l’article 12. Il ne s’agit pas d’un amendement de repli mais, avec tout le respect que je dois à son auteur, d’un faux-nez assez grossier du précédent amendement de suppression. Je m’étonne que notre collègue, eu égard à son expertise, ait pu céder à ce...