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Interventions sur "clause" de Marc Daunis
3 interventions trouvées.
...s dans certains quartiers, mais un outil pour éviter la dégradation qui altérerait la vie d'autres quartiers, faisant monter les exaspérations face à des situations devenues plus lourdes. Nous ne résoudrons pas la question par le renforcement de l'arsenal juridique. Pour autant, nous éviterons ainsi que certaines situations s'enkystent. Je suis réservé sur la conjugaison de l'automaticité de la clause résolutoire et de son application rétroactive. Ce serait une erreur de lier les deux. Le mieux est l'ennemi du bien et nous risquons de créer une crispation qui fragiliserait la loi. Mieux vaut éviter la rétroactivité et solidifier l'outil dont nous disposons. En enlevant au juge la possibilité de moduler selon les situations, mais aussi celle d'opérer de manière rétroactive, nous risquons de nou...
...ière, si elle constitue un élément nodal de dysfonctionnement, au point d’exiger impérieusement une décision rapide et une clarification immédiate. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, soyons sérieux ! Comme Gérard Collomb l’a souligné, cet article n’est pas essentiel pour vous. Il ne s’agit que d’un problème technique de clarification des compétences. Du reste, vous supprimez la clause de compétence générale sans pour autant préciser le rôle respectif des uns et des autres ! Il est évident que, si votre propos – et je ne vous fais pas ici un procès d’intention – est avant tout d’ôter aux régions, aux départements et aux autres collectivités cette clause de compétence générale, le débat prend une tout autre tournure ! C'est pourquoi je dois évoquer non seulement l’article 39 d...
...a possibilité pour les régions d’être chefs de file dans les domaines mentionnés dans cet amendement, et qu’elles assument aujourd’hui pleinement, inscrivons-le tout de suite dans la loi. On voudrait nous faire croire que nous prendrions un risque en souscrivant à un tel amendement. Il n’y en a pas. Pourquoi, alors, reculer ? On voudrait également nous faire croire à l’éventualité de la fameuse clause de rendez-vous, de revoyure. Il faudrait donc attendre, encore et toujours !
