Interventions sur "commerce et d’industrie" de Marc Daunis

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission de l’économie, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu par notre collègue Bariza Khiari. En tant qu’élu local, j’ai pu mesurer l’importance de ces chambres de commerce et d’industrie. Ainsi, je ne suis pas persuadé que tout le monde le sache – c’est d’ailleurs bien normal –, la technopole de Sophia-Antipolis, projet dont certains tirent fierté au niveau national, a été créée grâce à un man...

Pour la clarté du débat, il serait préférable que la réponse corresponde à la question posée… Je me permettrai de reformuler celle-ci, monsieur le rapporteur, en choisissant un autre exemple. Dans le département des Alpes-Maritimes existent une communauté urbaine, constituée autour de Nice, et un projet de création d’une métropole. D’ores et déjà, la chambre de commerce et d’industrie Nice-Côte d’Azur est compétente pour l’ensemble du département. Or la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis a annoncé qu’elle ne souhaitait pas intégrer la future métropole. Imaginons que la chambre de commerce et d’industrie du département devienne métropolitaine : un décalage, sinon une dichotomie, apparaîtra alors entre l’organisation territoriale et le réseau consulaire ! Comme l’a trè...

...tion de rattachement introduite par le projet de loi vise à décrire un état de relations administratives entre les établissements publics de niveaux différents ». Autrement dit, l’autonomie des CCIT ne serait pas remise en cause. Tout à l’heure, nous avons pu mesurer l’importance que vous accordez au choix du vocabulaire, puisque vous avez rejeté un de nos amendements portant sur les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines au seul motif que vous souhaitez laisser à certaines CCIT la possibilité d’adopter une appellation n’ayant selon vous aucune portée concrète… On sent chez vous un attachement presque viscéral aux mots ! Cela étant, permettez-moi de vous dire que votre interprétation de la notion de rattachement est tout à fait discutable, d’autant que les CCIT vont perdre leur autonomie budgétair...